Vous avez besoin d’un prêt pour financer un projet ou démarrer votre activité en tant que micro-entrepreneur ? L’établissement de crédit réclame généralement que vous souscriviez à une assurance emprunteur ? Si tel est le cas avant de signer le contrat, vous devez en savoir plus sur cette protection et ce qui en découle. Familiarisez-vous avec l’assurance emprunteur pour un auto-entrepreneur avec cette rubrique.
Assurance emprunteur pour professionnel : définition
L’assurance emprunteur pour auto-entrepreneur a le même objectif que la version pour particulier. Autrement dit, de garantir le remboursement total ou partiel du capital restant dû ou la prise en charge des mensualités dans le cas d’une maladie, une perte d’emploi ou un accident subi par l’assuré. L’accident mentionné peut concerner :
- L’incapacité temporaire de travail (ITT),
- L’invalidité permanente,
- La perte totale et irréversible d’autonomie,
- Le décès.
La souscription à une assurance emprunteur n’est nullement obligatoire. Cependant, une banque peut en faire une condition pour octroyer le prêt à un micro-entrepreneur. Sachez aussi qu’en principe, les prêts professionnels, dont le montant n’excède pas 10 000 ou 15 000 €, ne nécessitent pas d’être sécurisé par cette assurance.
Par ailleurs, si la banque peut exiger une assurance emprunteur, elle ne peut cependant pas vous obliger de souscrire son offre. En effet, grâce à la loi Lagarde de 2010, vous pouvez faire jouer la concurrence pour dénicher l’offre la plus compétitive. Grâce au courtier en assurance de prêt immobilier Empruntis.com, vous êtes certain de trouver l’assurance emprunteur la moins chère sur le marché et réalisez ainsi de belles économies sur le coût de votre financement.
Bon à savoir
Les intérêts d’un prêt professionnel et les primes ne sont pas déductibles du résultat fiscal imposable de la microentreprise. Ce qui est le cas pour les autres formes de société.
Les garanties de l’assurance emprunteur pour auto-entrepreneur
Les garanties de l’assurance micro-entrepreneur protègent tout du long de la durée du prêt. Parmi ces couvertures, il y a à minima le remboursement du crédit ou la prise en charge des échéances en cas de décès de l’auto-entrepreneur.
Notez qu’en général, les établissements de crédit rendent obligatoire dans leur contrat d’assurance la garantie décès-invalidité. Comme vous vous en doutez, elle intervient lorsque l’assuré décède ou se retrouve en état d’incapacité ou d’invalidité. Le contrat d’assurance emprunteur auto-entrepreneur peut aussi prévoir une garantie perte d’emploi.
Attention ! Les contrats d’assurance emprunteur peuvent faire la distinction entre les garanties suivantes :
- L’invalidité permanente totale ;
- L’invalidité permanente partielle ;
- L’incapacité temporaire totale de travail ;
- L’incapacité temporaire partielle de travail.
L’invalidité permanente totale
Les assureurs considèrent en invalidité permanente totale les auto-entrepreneurs, qui après avoir récupéré d’une maladie ou d’un accident, sont reconnus inaptes à exercer leur activité professionnelle ou toute autre activité.
L’invalidité permanente partielle
Suite à une maladie ou un accident et après consolidation de son état, l’assuré présente un taux d’invalidité supérieur ou égal à celui fixé dans le contrat. La garantie invalidité permanente partielle joue souvent en complément de l’invalidité permanente totale.
L’incapacité temporaire totale de travail
Cette garantie entre en jeu lorsque l’assuré après une maladie ou un accident se voit incapable d’exercer totalement et temporairement son activité professionnelle ou toute activité professionnelle.
L’incapacité temporaire partielle de travail
L’incapacité temporaire partielle de travail intervient quand l’assuré à la suite d’une maladie ou d’un accident se retrouve partiellement et temporairement inapte à exercer son activité professionnelle ou toute activité professionnelle.
À présent, vous devez aussi savoir faire la distinction entre les clauses « son activité professionnelle » et « toute activité professionnelle » du contrat d’assurance. Des deux, c’est la première qui offre une meilleure protection. La clause « toute activité professionnelle » est une clause d’exclusion. En d’autres termes, l’assureur peut refuser la garantie si l’assuré est reconnu comme apte à exercer une activité autre que son activité exercée au jour de la maladie ou de l’accident.
Bon à savoir
Certains états d’incapacité et d’invalidité reconnus par la Sécurité sociale peuvent ne pas l’être par le contrat d’assurance emprunteur auto-entrepreneur. Par ailleurs, aux garanties invalidité et incapacité, il est possible d’ajouter une couverture des maladies non objectivables. Il s’agit des troubles physiques et psychiques comme la fatigue chronique, le burn-out, les troubles psychiatriques, etc.
Les exclusions de garantie du contrat d’assurance emprunteur
Un contrat d’assurance emprunteur micro-entrepreneur comporte aussi des exclusions de garantie. La loi exige que celles-ci soient rédigées de manière claire et précise afin d’éviter l’interprétation. En cas de doute sur une clause, n’hésitez pas à demander des précisions à votre assureur.
Comme vous l’avez vu, la mention « toute activité professionnelle » constitue déjà une clause d’exclusion. En dehors de celle-là, vous pouvez retrouver des exclusions liées à la profession exercée. Par exemple, un dentiste ou un restaurateur qui usent de leurs mains pour travailler ne sont pas couverts s’ils pratiquent un sport à risque. Un autre cas d’exclusion concerne les déplacements à titre professionnel, personnel ou humanitaire.
Notez que pour bénéficier de l’assurance emprunteur pour auto-entrepreneur, vous devez au préalable remplir un questionnaire de santé. Selon les réponses données, l’assureur proposera une surprime ou une clause d’exclusion pour les profils à risque. Il est vivement recommandé de répondre en toute honnêteté au questionnaire de santé.
Bon à savoir
La majorité des contrats d’assurance qui excluent les maladies non objectivables peuvent faire des exceptions. Cela arrive lorsque ces maladies donnent lieu à une hospitalisation ou une intervention chirurgicale.
La quotité assurée pour un micro-entrepreneur
La quotité correspond à la part du prêt garanti par l’assurance en cas de sinistre. Elle s’exprime en pourcentage du montant du prêt et peut être différente selon les garanties. En cas d’un emprunteur unique, la quotité d’assurance est obligatoirement de 100 %.
Si les emprunteurs sont au nombre de deux ou plus, l’assurance couvre chaque personne à 100 % ou au prorata (ex : 50/50 ou 60/40).
Le plafond de garantie du contrat d’assurance emprunteur auto-entrepreneur
Le plafond de garantie de l’assurance emprunteur micro-entrepreneur correspond à un montant maximum d’indemnisation. Ce plafond se fixe soit par sinistre, soit par année d’assurance.
Notez également que l’assureur peut fixer un plafond pour une ou plusieurs garanties, voire divers plafonds pour l’ensemble des garanties.
Prenons un exemple : pour la garantie incapacité temporaire totale de travail, l’assureur fixe une prise en charge à hauteur de 10 000 € par sinistre. Supposons que le montant du sinistre s’élève à 5 000 €. L’assureur indemnisera l’assuré d’une somme de 5 000 €. Par contre, si le montant du sinistre est de 20 000 €, l’assureur indemnisera de 10 000 € comme prévu dans le contrat.
Un auto-entrepreneur doit il souscrire une assurance lors d’un prêt immobilier ?
Qu’il soit salarié ou travailleur non salarié (TNS) ne change rien lors de la souscription d’un emprunt immobilier. En effet les banques imposent de souscrire une assurance de prêt immobilier pour tout financement octroyé dans le cadre de l’acquisition d’un bien immobilier.
Cependant, la loi Lagarde (2010) autorise les emprunteurs à choisir librement leur assurance, ces derniers n’étant donc pas obligés de souscrire l’assurance proposée par la banque, à condition que le nouveau contrat présente les mêmes garanties que l’assurance groupe de la banque.
Ensuite, la loi Hamon (2014) a permis de résilier son assurance emprunteur à tout moment durant les douze premiers mois de la vie du crédit à condition de respecter là aussi l’équivalence de garanties, ainsi qu’un préavis de 15 jours.
Enfin la loi Bourquin (2018) vous permet de changer d’assurance de prêt immobilier tous les ans, à condition de respecter un préavis de 2 mois.