Vous êtes français, et vous souhaitez vous expatrier aux Etats-Unis, mais vous avez déjà commencé à investir dans un contrat d’assurance-vie dans votre pays natal. Dans ce cas, vous allez bénéficier des multiples avantages qu’offre votre contrat. Mais il y a une convention fiscale entre les USA et la France en ce qui concerne votre assurance.
Dans cet article, nous allons tout vous expliquer, en quoi consiste cette convention, et vous donner l’astuce afin de pouvoir avoir une assurance-vie dans votre pays d’accueil sans pour autant être soumis aux lois du pays d’expatriation.
Comment faire lorsqu’on a une assurance-vie en France et qu’on s’expatrie aux USA ?
Lorsqu’on a souscrit à une assurance-vie , ici en France, et que l’on veuille s’expatrier aux USA, eh bien, il faut savoir que les choses vont changer. Donc, il va falloir réfléchir à deux fois avant d’entamer les démarches de l’une ou de l’autre, ou d’annuler son assurance-vie.
On vous explique pourquoi.
En France, l’assurance-vie n’est pas un service qui est soumis à une fiscalisation ou une imposition, mais aux Etats-Unis, c’est malheureusement le cas. Donc, le premier conseil à vous donner, est de ne pas garder cette assurance-vie, et cela, malgré que vous ayez cotisé depuis plusieurs années. Bien sûr, il y a quelques exceptions pour certains cas, mais sachez que pour la majorité, c’est un produit fiscalisable.
Il faut savoir qu’aux USA, l’assurance-vie n’est pas vraiment une….assurance, mais plutôt un placement.
Ce placement est en fait, un Passive Foreign Investment Company ou PFIC.
Pour remédier à tout cela, nous vous donnons une astuce qui marchera dans votre nouveau pays. Comme par exemple, la souscription en France d’assurance-vie qui n’est pas soumise à une fiscalité et une imposition là-bas. Comme une assurance-vie française, mais aussi luxembourgeoise. Vous pourrez demander conseil à votre établissement bancaire, afin qu’il vous aide et vous conseille, si vous voulez garder votre ancienne assurance-vie aux USA. Si vous n’y avez pas encore souscrit et que vous pensez vous expatrier plus tard, dans ce cas, parlez-en à votre assureur qui vous proposera une des assurances non fiscalisées dans votre nouveau pays d’accueil, bien que ces dernières ne sont pas très nombreuses.
Quelle est la fiscalité qui s’applique aux Français résidents aux USA ?
La France et les Etats-Unis, ont, comme nous l’avons dit précédemment, passé une convention dite fiscale. Cela afin d’éviter la double imposition. Elle est valable aussi bien pour les Français vivants aux USA, que pour les Américains vivant en France. Bien qu’il soit toujours préférable de vous renseigner sur cette fiscalité dans votre pays d’origine, nous allons cependant, vous donner les points importants en ce qui concerne la fiscalité du contrat assurance-vie pour les résidents français aux USA.
Ce contrat va passer par 3 phases, qui sont :
- La fiscalité lors de la souscription du contrat ;
- La fiscalité pendant le contrat ;
- Et enfin, la fiscalité à la fin du contrat.
Dans la première phase, vous pourrez transmettre tout le capital de votre assurance-vie, sans avoir à être prélevé de 20 %. Vous pourrez toujours y verser vos primes, et cela, même si vous décidez de revenir dans votre pays d’origine.
En cours de contrat, votre assurance-vie sera rachetée si vous le désirez, soit partiellement, soit totalement. Vous serez néanmoins soumis ici à une fiscalité, dont le montant dépendra de votre résidence fiscale. Si par exemple, vous êtes résident américain, alors vous n’aurez pas aucun prélèvement à payer en France. Si vous êtes alors, résident français au moment du rachat, vous allez être soumis à la fiscalité française, mais vous allez bénéficier, non seulement des abattements, mais aussi des taux applicables, et cela, selon la durée de votre contrat d’assurance-vie. Prenez date le plus vite possible, car les avantages des assurances-vie concernant le rachat sont maximisés à partir de 8 ans.
Qu’en est-il, en ce qui concerne l’échéance du contrat d’assurance-vie ?
Ici, deux cas vont se présenter :
- Vous allez racheter totalement votre contrat ;
- Il y a transmission de capital lors de votre décès.
Dans le premier cas, vous allez être soumis à la fiscalité qui est la même que celle du rachat en cours de contrat.
En cas de décès, si votre contrat a été souscrit, alors que vous n’étiez pas résident français, vous transmettrez le capital total sans exonération d’impôts, à condition que vous ayez versé des primes avant l’âge de 70 ans.
Nous vous conseillons de toujours vous renseigner au préalable dans votre pays d’origine afin d’éviter toute problématique.