Constituant le produit d’épargne le plus apprécié par les français, l’assurance vie est très connue et surtout très attractives par ses nombreux avantages spécialement son imposition avantageuse. On note que ce type d’assurance est presque pas plafonné sauf dans des cas distincts mais cela n’empêche pas qu’elle soit la plus populaire et la plus utilisée par les gens pour des objectifs et des usages différents. Lisez cet article pour avoir plus d’information sur tout ce qui concerne l’assurance vie et surtout sur l’imposition impliquée pour ses différents contrats et quand est ce que on peut être exonéré de ces fiscalités
Quelle est l’imposition des différents contrats de l’assurance vie ?
Avant de parler de l’imposition de l’assurance vie, on essaye d’abord de la définir brièvement afin de comprendre son mode de fonctionnement d’une façon générale. L’assurance vie est un contrat signé entre un assureur qui peut être n’importe quelle compagnie d’assurance ou banque proposant ces contrats, et un souscripteur qui est souvent lui-même assuré ou un de ses proches désigné par lui. Les versements sont appelés des primes et ils donnent lieu à des intérêts capitalisés sachant que dans la plupart des cas ils ne sont pas plafonnés. L’imposition des produits des contrats d’assurance vie est diffèrente selon la date du versement, c’est en réalité la loi imposée en 2018, cela dépend aussi de la durée du contrat. Dans le cas où les fonds sont placés avant le 27 décembre 2017, il reste soumis à la même imposition qu’on appliquait avant la nouvelle règle de 2018, c’est-à-dire ils sont soumis à un prélèvement forfaitaire libératoire PFL, dont on note 3 types différents :
- 35% pour un contrat moins de 4 ans ;
- 15% pour un contrat entre 4 ans et 8 ans ;
- 7.5% quand le contrat est de 8 ans ou plus.
En ce qui concerne les fonds versés pour un contrat d’assurance à partir du 27 décembre 2017, ils sont soumis à un prélèvement forfaitaire unique PFU de 30%, 12.8% est le taux des impôts sur les revenus et 17.2 pour les sociaux à hauteur.
Imposition assurance vie : comment sont prélevées les cotisations sociales ?
Quand vous souscrivez à un contrat d’assurance vie, en pratique, les revenus acquis sur le capital versé, c’est-à-dire les gains, ou ce qu’on appelle aussi le rendement, autrement dit les plus-values, sont soumis à une taxation, que le contrat soit monosupport ou multisupport. Il est donc important, avant tout, de faire la différence entre deux cas de figures : premièrement les prélèvements à titre des cotisations sociales sur les intérêts générés, qui sont présents tout au long de votre contrat depuis le premier versement, c’est en fonction du produit financier s’il est en fonds en euros ou en unités de comptes, cela se fait en général annuellement, et deuxièmement, l’impôt en cas de rachat de votre épargne, que ce soit un rachat partiel ou total. Maintenant que cela est compris, on peut passer aux cotisations sociales, ces dernières se décomposent en trois parties :
- Un taux de 9.20% dédié a la contribution sociale généralisée ;
- 0.50% pour la contribution au remboursement de la dette sociale ;
- Un taux de 7.5% pour le prélèvement de solidarité.
Comment calculer l’imposition de son assurance vie ?
Comme on a déjà dit précédemment, il n’y a aucune imposition sur les gains sauf dans le cas où on effectue un rachat partiel ou total de votre épargne. Donc pour calculer les intérêts sur les rachats il fut suivre deux différentes formules cela dépend du rachat s’il est partiel ou total, pour un rachat total, le calcul est simple, les intérêts imposables sont le résultat de la différence entre le total du versement et la valeur totale du contrat d’assurance vie, quant au rachat partiel c’est un peu plus compliqué que ça, ça dépend également du montant du retrait. Sans oublier que le régime d’imposition d’un contrat d’assurance de vie dépend de la date du versement selon la nouvelle loi fiscale imposée en 2018, s’il est avant ou après le 27 décembre 2017, pour voir s’il est soumis à un prélèvement forfaitaire libératoire ou un prélèvement forfaitaire unitaire et aussi l’âge et la durée du contrat.