Le domaine des assurances est loin d’être facile à comprendre, étant plein de ramifications. Une assurance peut concerner les humains, les animaux, les voyages et les biens possédés. Mais l’une des assurances que les gens ont un peu du mal à déchiffrer, est l’assurance vie, surtout le détail concernant le bénéficiaire. La loi est très sérieuse quand c’est question de droits et devoirs, et il se peut qu’on se retrouve un jour bénéficiaire d’une somme d’argent qu’une personne que vous connaissez vous a légué, et que vous aurez après son décès, par l’intermédiaire d’un contrat d’assurance vie qu’elle a signé.
Qu’est ce qu’un bénéficiaire d’assurance vie ?
Une personne de votre famille ou non, pourrait un jour décider de faire un contrat d’assurance vie dans une compagnie d’assurance. En versant régulièrement ou non une prime dans un compte que vous aurez un jour le droit de vider. Être bénéficiaire d’une assurance vie veut dire que vous serez dans un futur proche ou loin et après la mort de cette personne, héritier de cette prime désignée dans le contrat que ça soit une sortie en rente viagère ou en capital. C’est l’assuré qui vous aurait choisi et aurait mis votre nom en rédigeant la clause bénéficiaire de son contrat d’assurance vie auprès de sa compagnie d’assurance. Donc si vous voulez obtenir cette somme, il faudra que ces conditions soient respectées :
- Que votre nom soit écrit explicitement dans le contrat ;
- La présence d’un surnom est refusée ;
- Le statut familial précisé dans le contrat.
Beaucoup de crimes ont été commis à cause de l’assurance vie, quelqu’un pourrait se faire passer pour le bénéficiaire et prendre l’argent de l’assuré tué, c’est pourquoi la clause doit être bien rédigée par l’assuré en donnant un maximum de détails sur son bénéficiaire, nom, prénoms et même le numéro de sécurité sociale.
Quels sont les droits d’un bénéficiaire d’assurance vie ?
Si vous savez que vous êtes le bénéficiaire désigné par l’assuré dans la clause, et qu’après la mort de celui-ci vous découvrez qu’il vous a désavoué, vous avez tous les droits de protester et rendre caduque la clause bénéficiaire, car l’assuré n’a pas le droit de vous déshériter sauf si vous auriez donné votre consentement durant sa vie. Aussi si l’assuré est votre père ou votre mère, et qu’il choisit une autre personne que vous pour être bénéficiaire, après son décès vous aurez quand même votre part de la somme, et qui sera divisée équitablement entre vous et l’autre personne. Finalement, dans le cas où vous avez eu la nouvelle que l’assuré est décédé et que la compagnie d’assurance ne vous a toujours pas contacté, il faudra faire une demande de recherche de bénéficiaire accompagnée du certificat de décès de l’assuré et la présenter aux autorités concernées.
Quelles sont les personnes n’ayant pas droit d’être bénéficiaires d’assurance vie ?
L’assuré a le droit de choisir le bénéficiaire qu’il veut pour hériter son argent. Le bénéficiaire de l’assurance vie peut être une personne physique comme les membres de la famille (père, mère, enfant, neveu, nièce…) ou ça pourrait être une personne morale comme les associations caritatives. Également, l’assuré a le droit de léguer toute la somme à une seule personne ou de choisir plusieurs bénéficiaires. Notamment, il peut partager son capital en pourcentages, et préciser la part de chaque bénéficiaire. Dans le cas où il y a plusieurs bénéficiaires, ils pourront se mettre d’accord sur la façon dont l’argent sera partagé mais ceci sera possible après qu’ils aient financé les obsèques.
Par contre, l’assuré n’a pas le droit de désigner dans la clause bénéficiaire n’importe quelle personne. Généralement les bénéficiaires d’une assurance vie font partie de la famille de l’assuré, mais parfois dans la vie, quelqu’un nous rend un grand service, ou nous traite bien là où nos proches nous ont abandonnés, alors on a envie de le désigner comme bénéficiaire de notre assurance vie en guise de remerciements. Et parmi les exemples qui ne peuvent pas être bénéficiaires de l’assurance vie :
- Les membres des professions médicales ;
- Les mandataires judiciaires à la protection des majeurs ;
- Les ministres du culte ;
- Les animaux.
Ces catégories n’ont aucun droit d’être bénéficiaires de l’assurance vie, et la loi est très sévère si quiconque essaye de trafiquer quoi que ce soit dans le but de prendre cet argent après le décès de l’assuré.