Une assurance-vie est tout simplement des placements effectués sur le compte de l’assuré suivant différentes échéances bien précises, qui varient en fonction de la durée du contrat assurance-vie choisi. Cependant, l’assurance-vie n’est pas juste un placement perçu uniquement en cas de décès de l’assuré, mais un versement encaissé à la fin du contrat.
En effet, l’assurance-vie, comme son nom l’indique, permet de toucher la somme qu’un assuré en vie a épargné à la fin du contrat choisi.
Il est important de tenir compte des incidences fiscales, lorsque vous souscrivez une assurance-vie. L’article présent vise à expliquer certaines des incidences fiscales entourant les primes d’assurance-vie.
Quand les primes d’assurance-vie seront-elles imposables ?
Le contrat d’assurance sera soumis à l’imposition dans les cas où :
- Le contrat de l’assurance-vie est totalement racheté ;
- Le contrat de l’assurance-vie est partiellement racheté.
Bien sûr, il est important de savoir que cela n’est applicable que sur les intérêts acquis et cumulés. L’assuré possède alors l’opportunité de choisir le mode de paiement.
En effet, ce dernier a le choix, entre consulter le barème progressif pour le choix de ladite somme, ou encore le PFL, plus connu sous le nom de Prélèvement Forfaitaire Libératoire. Ceci étant dit, il faut savoir que depuis la fin de l’année 2017, le président de la République a mis en place une nouvelle loi.
Cette dernière permet de formuler le prélèvement forfaitaire unique, plus connu sous l’acronyme PFU. En d’autres termes, cette date sert à différencier les contrats établis avant et après.
Quels sont les points à retenir sur la fiscalité de l’assurance-vie ?
Les primes d’assurance-vie, dans la plupart des cas, ne sont pas taxées. Ces primes ne sont pas non plus déductibles fiscalement. Aussi, il faudrait noter que les intérêts gagnés pour l’assurance prépayée sont imposés en tant que revenus d’intérêts. Également, à tenir en compte, les rendements générés par les polices d’assurance-vie entière ne sont pas imposés, tant que la police n’est pas encaissée.
Après avoir parlé de rachat du contrat de l’assurance, il est indispensable de discuter du régime de fiscalité qui en résulte.
Quelle est la fiscalité imposée sur un rachat assurance-vie ?
Un rachat assurance-vie, désigne tout simplement l’encaissement d’argent par l’un des deux types de rachat qui activera une clause sur votre contrat assurance, ceci peut se faire à n’importe quel moment, pour les deux types de rachat assurance-vie.
- Rachat total : le contrat assurance-vie prend fin, et l’assuré perd tout son historique fiscal ;
- Rachat partiel : l’assurance-vie est maintenue, cependant, le capital de l’assuré est réduit.
Dans les deux cas des rachats de l’assurance-vie, l’imposition va dépendre de la durée du contrat effectué, soit pour :
- Moins de 4 ans ;
- Entre 04 et 08 ans ;
- Plus de 8 ans.
L’imposition sur le rachat de l’assurance-vie va dépendre aussi du moment auquel les versements auront été effectués. C’est-à-dire après où avant le 27 septembre 2017, ce qui donne ce qui suit.
La fiscalité des versements en amont de la loi de finances
Achetez une assurance-vie. Si vous le souhaitez, les intérêts et plus-values de votre versement seront imposés au moment du rachat :
Impôt sur le revenu (IR) : Vous devez alors les inclure dans votre déclaration de revenus, c’est pourquoi l’assurance-vie est devenue de plus en plus attrayante au fil des ans.
Fondamentalement, vos revenus doivent être combinés avec votre assiette fiscale. Le PFL est une option et vous devez informer la compagnie d’assurance lorsque vous retirez de l’argent. Elle est en cours de déchargement et sera prise directement par l’entreprise. Pour cette raison, les cotisations sociales sont toujours augmentées, actuellement de 17,20 %.
La fiscalité des versements en aval de la loi de finances
La loi de finances 2018 a modifié les règles de taxation des rachats d’assurance-vie payés fin septembre 2017. L’alternative à la sortie du PFL et à l’intégration des revenus dans vos revenus au moment de la sortie est désormais le PFU, ou un impôt global forfaitaire.
Si votre assurance-vie date de plus de 8 ans, vos intérêts et plus-values peuvent encore être réduits de 4 600 euros par an (9 200 euros pour un couple). En revanche, seuls les revenus correspondant aux 150 000 « premiers » euros, seront imposés à 7,5 %. Les versements dépassant ce montant seront taxés à 12,8 % (hors prélèvements sociaux). Pour l’assurance-vie assurée, on passe du seuil de 150 000 euros à 300 000 euros.