Quelle est la démarche nécessaire pour avoir les droits de succession d’une assurance vie ?

Ajouter un commentaire

Une assurance vie n’est pas soumise à des droits de succession sauf dans le cas où le client décide d’ajouter une clause bénéficiaire pour désigner les personnes qui peuvent bénéficier de ses biens et son capital après sa mort. Il faut savoir qu’il y a toute une démarche à faire pour pouvoir récupérer ou héritier le patrimoine du défunt. En effet, cette clause peut aussi indiquer la part et le pourcentage de chacun des bénéficiaires selon le souscripteur et sa modification ne peut se faire que par le souscripteur lui-même.

C’est quoi une succession d’assurance vie ?

Dans certains cas les contrats d’une assurance vie sont soumis à des droits de succession ce qui veut dire qu’on cas de décès du client, un ou plusieurs personnes peuvent bénéficier de son capital et ces personnes sont déjà définies par l’assuré lors de la souscription. En effet, les droits de succession ne s’appliquent pas que sur les capitaux financiers mais aussi sur les biens qu’il possède et cela se fait par l’administration fiscale qui fixe un pourcentage pour chaque héritier selon la valeur des biens et il dépend du lien de parenté avec le défunt en privilégiant les personnes les plus proches de la famille du client. Une assurance vie n’est pas toujours soumise aux droits de succession sauf dans le cas où vous désigner les personnes qui peuvent bénéficier de la succession.

Droits de succession d’une assurance vie : La démarche à suivre

Après le décès de l’assuré, l’assureur et les bénéficiaires doivent suivre une démarche pour qu’ils puissent récupérer le capital, et cela se fait par plusieurs étapes. La plupart des bénéficiaires d’une concession n’ont aucune idée de l’existence d’un contrat d’assurance vie mais si ce n’est pas le cas il faut que la famille de défunt contacte l’assureur pour savoir l’identité des bénéficiaires, ensuite il faut savoir que les assureurs sont obligés de rechercher les bénéficiaires avec l’aide des fiscs pour trouver leurs adresses. Une fois qu’ils arrivent à les identifier, ils constituent un dossier et demandent aux bénéficiaires de leur transmettre quelques documents dans un délai de 15 jours, ces pièces administratives sont :

  • Une copie de sa carte d’identité ;
  • Un acte de notoriété ou une attestation de dévolution successorale ;
  • Une copie du livret de famille s’il est mineur ;
  • Une copie du jugement ;
  • Le contrat original ;
  • L’acte de décès du souscripteur.

Quels sont les bénéficiaires des droits de succession d’assurance vie ?

Lors de la signature d’un contrat d’une assurance de vie, l’assureur vous propose une clause bénéficiaire ce qui veut dire qu’il vous demande d’indiquer un ou plusieurs bénéficiaires qui percevront un capital ou une rente en cas de votre décès, il est aussi de modifier la clause soit vous ajouter une autre personne ou vous décidez d’éliminer un de la liste en cas vous avez changer d’avis. Les droits de succession vous permettent de choisir soit des personnes de votre famille, amis ou bien des associations par exemple :

  • Votre conjointe ou conjoint ;
  • Un ou plusieurs de vos enfants ;
  • Des amis ;
  • Vos neveux ou nièces ;
  • Une association de votre choix.

Quels sont les avantages d’une succession d’assurance vie ?

La succession sur une assurance vie est un outil à privilégier si vous voulez protéger votre famille et vos proches. Si vous placer la totalité de vos épargnes ou juste une partie sur un contrat spécial d’assurance vie avec une clause bénéficiaire, vous pouvez transmettre vos biens et un capital soit à une seule ou plusieurs familles selon les bénéficiaires que vous avez mentionné dans le contrat, comme il est possible de personnaliser le pourcentage d’un héritier pour le protéger et le mettre à l’abri financièrement. Si vous souhaitez que quelqu’un parmi votre proche bénéficie d’un héritage mais il n’est pas de la famille donc il n’a pas vocation à hériter, optez pour la succession d’une assurance vie pour garantir qu’il soit un des bénéficiaires. Enfin, si vous êtes marié et que vous êtes souscrite à un contrat d’assurance votre conjoint pourras bénéficier d’un capital d’assurance , une quote-part dans la succession et une fiscalité avantageuse, mais si vous êtes en concubinage donc votre conjoint ne peut pas héritier et il n’a pas de droit dans votre succession donc vous pourrais l’indiquer comme bénéficiaire dans le contrat pour lui transmettre une partie de votre capitale.

Laisser une réponse