Le leasing : idéal pour financer du matériel et/ou de l’immobilier professionnel

Lorsqu’une entreprise envisage d’investir dans un bien mobilier ou immobilier, le leasing est actuellement la technique de financement la plus prisée. Il s’agit d’une forme de location à moyen ou long terme par laquelle la société de leasing acquiert le bien d’investissement sur la demande du preneur, en lui conférant le droit de l’utiliser pendant une période déterminée, moyennant le paiement de loyer. Juridiquement, le bien appartient à la société de leasing, mais économiquement, le preneur en est le propriétaire.

 

Qui sont les principaux acteurs du leasing ?

 

Dans une opération de leasing, 3 acteurs doivent intervenir :

• Le fournisseur du matériel, qui est souvent le concessionnaire ou le distributeur
• Le crédit preneur, qui loue et utilise le matériel
• Le crédit bailleur, qui assure le financement du matériel

 

Pour qui est fait le leasing ?

 

La technique de leasing s’adresse aux :

• Entreprises commerciales, industrielles, agricoles, artisanales
• Indépendants ou titulaires d’une profession libérale
• Associations
• Administrations et collectivités locales

Ce mode de financement des entreprises est réservé à ceux qui nécessitent aussi bien un investissement important que du petit matériel.

 

Quels sont les différents types de leasing ?

 

Selon la loi n° 66-455 du 2 juillet 1966 codifiée dans le Code monétaire et financier, le crédit-bail (ou leasing) concerne les biens mobiliers : équipement et matériels d’outillage, et immobiliers à usage professionnel.

 

Leasing financier

Le leasing financier est la technique de financement la plus courante en matière de biens d’investissement. Durant la location de base, le preneur paie l’intégralité du cout d’achat, y compris les intérêts, et à la fin du contrat de crédit-bail, il doit avoir le choix entre :

• Restituer le bien en l’état à la société de leasing
• Demander un renouvèlement de contrat
• Acquérir le bien en payant le solde de la valeur résiduelle du contrat

Si le contrat est conclu sans option d’achat, la propriété fiscale est allouée au preneur et au bailleur en fonction de la durée de location de base. En revanche, s’il est conclu avec option d’achat, la propriété fiscale est allouée au preneur à deux conditions : le prix de l’option est supérieur à la valeur comptable du bien, et la durée de location de base est comprise entre 40 % et 90 % de la durée de vie normale du bien. Autrement, elle est attribuée au donneur.

 

Leasing opérationnel ou location longue durée

Servant à financer des projets d’investissement à moyen terme (véhicules, outil de production, machines…), le leasing opérationnel permet une facturation mensuelle claire et une durée de contrat modulable. Le preneur détermine lui-même les services supplémentaires qu’il souhaite prévoir, et ne paye que les mensualités liées à l’utilisation du bien.

Le leasing opérationnel ne prévoit pas une option d’achat à terme du contrat, et le preneur est le propriétaire fiscal du bien.

 

Leasing immobilier

Si une entreprise envisage de financer l’achat ou la construction de biens immobiliers, le preneur et le bailleur doivent signer un contrat de leasing immobilier. Le bailleur s’engage donc à acheter ou à faire construire l’immeuble, et en procurer la jouissance à son cocontractant.

À la fin du contrat, le preneur peut disposer ou non d’une option d’achat sur le bien immobilier. Quant à la propriété fiscale, celle-ci est attribuée au preneur pour le bâtiment. Et, pour la propriété fiscale du sol, elle est établie en fonction de la possibilité d’achat du bien.

 

Quels sont les avantages du leasing pour l’entreprise ?

 

Plutôt que de faire l’acquisition de matériels et de solliciter un financement professionnel, l’entreprise peut bénéficier d’avantages intéressants en faisant du leasing.

D’abord, le leasing étoffe les différentes possibilités de crédit, en laissant libre cours aux sources de financement classique de l’entreprise. De plus, c’est la seule forme de financement qui présente la possibilité de « off balance ».

Ensuite, vous avez la possibilité de devenir propriétaire du bien professionnel sans avoir placé de fonds initial.

Puis, de point de vue fiscal, la TVA sur les biens financés en leasing est acquittée lors de l’achat par le bailleur. Cependant, le locataire paye la TVA sur les loyers mensuels, calculée sur la base d’un montant HT de l’investissement.