L’avis de l’ACPR et de l’AMF sur les plateformes de financement participatif

4 Commentaires

L’ACPR et l’AMF ont réalisé conjointement leur rapport d’activité 2016. Dans celui-ci les 2 gendarmes financiers dressent de nombreuses conclusions au sujet de l’assurance, de la banque et de l’épargne. On y retrouve notamment les résultats des contrôles des plateformes de crowdfunding … et ce n’est pas toujours très glorieux ! Elles ont encore beaucoup de chemin à faire sur la gestion des défauts, la transparence, la communication …

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Bon à savoir : Depuis le 1er octobre 2014, L’AMF est en charge du contrôle des conseillers en investissements participatifs (CIP) et l’ACPR des Intermédiaires en financement participatifs (IFP). Cf notre article sur les statuts du financement participatif.

 

Un relative méconnaissance de la réglementation applicable par les plateformes

 

D’après le rapport d’activité, il s’agit du principal constat issu des missions de contrôle des 2 autorités et de la veille réalisée sur les sites internet des différentes plateformes

On peut ainsi y lire à la page 17 :

La qualité et la clarté de l’information délivrée via les sites des plateformes concernant leur identification et leur rôle dans le transfert des sommes prêtées et remboursées doivent être améliorées.

Le rapport évoque également le statut d’agent d’établissement de paiement que la totalité des plateformes devraient chercher à obtenir compte tenu de leur intervention dans le système de paiement lié aux opérations de crédit.

 

Certains projets s’éloignent de la définition légale

 

Le rapport dresse un constant sans appel sur ce sujet. Et nous sommes plusieurs ici à nous poser régulièrement la question de la réalité du projet.

A ce titre, il est stipulé :

Certains projets proposés sur les plateformes s’éloignent de la définition légale, paraissant consister en un simple apport de trésorerie au profit de l’entreprise financées sans que celà soit relié à un projet bien identifié et décrit

Le rapport relève par ailleurs :

La présentation des critères de sélection des projets retenus doit également être améliorée et les processus de sélection annoncés être mis en en oeuvre de façon effective par les plateformes.

 

L’accessibilité des informations obligatoires doit être améliorée

 

Les contrôles ont permis de relever que les informations concernant les caractéristiques des prêts, le contrat, les taux de défaillance ou les risques des projets sélectionnés sont souvent peu visibles sur les sites des plateformes contrôlées.

 

Une requalification en offre publique irrégulière ..

 

D’après les services des gendarmes bancaires et financiers, certains sites qui respectaient la réglementation lors de leur immatriculation ont modifié par la suite leur parcours investisseur, notamment l’accès progressif à l’information.

A ce sujet on peut lire :

Avant tout pré-inscription des internautes, les pages d’accueil dépassent la simple présentation succincte des projets pour mentionner des données financières ainsi que des évaluations de ces projets. Ceci pourrait entraîner une requalification en offre publique irrégulière.

 

J’aimerais être une petit fourmi pour savoir quelles plateformes ont été contrôlées 😉

Je vous laisse prendre connaissance de ce rapport par vous-même (à partir de la page 17 – 1.3.3 Le financement participatif), vous pouvez le télécharger ici : http://acpr.banque-france.fr/publications/rapports-annuels/rapport-dactivite-2016-du-pole-assurance-banque-epargne.html

On en parle sur le forum ? http://www.crowdlending.fr/forums/sujet/resultats-des-controles-des-plateformes-par-lacpr-amf/

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4 réponses à “L’avis de l’ACPR et de l’AMF sur les plateformes de financement participatif”

  1. AGNES Henri

    Bonjour à tous,
    Si l’AMF et l’ACPR se contentent de dire ce qui n’est pas normal, comme la Cours des Comptes, sans pour cela appliquer des sanctions , c’est du temps de perdu et encore une belle hypocrisie,
    Les renseignements à fournir par les plateformes et à publier sur les plateformes, doivent être quasiment les mêmes que ceux demandés par le banquier.
    Il est anormal de ne pas avoir les liasses fiscales, des inscriptions de privilèges, et même, des fois les SIREN.
    Mais pourquoi les plateformes s’embêteraient avec ses « formalités, puisque nombreux sont ceux qui investissent en aveugle.
    Arrêter de distribuer des bons points, ça ne rime à rien, aucune plateforme (BOLDEN,LENDOPOLIS, prexem, crédit fr, pretup, unilend, lendix, les entrepreteurs…) ne le mérite. Ranger vos petits fours et champagne, et soyez plus réaliste.

    Bien à vous

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  2. Teodoro

    Et pendant ce temps là, chez UNILEND….
    https://blog.unilend.fr/financement-des-pme/saisonnalite-renforcez-votre-tresorerie-avec-le-financement-participatif/
    J’avoue avoir souri en lisant cet article du blog UNILEND, publié APRES le rapport cité ci-dessus…n’imaginant pas qu’une Plateforme ignorerait la loi à ce point, je suppose donc que la définition légale de projet doit être revue/précisée?
    Plus sérieusement, quelqu’un sait il quelles sont les sanctions encourues par les plateformes ne respectant pas les réglementations?
    @AGNES Henri: je vous trouve un peu dur dans votre commentaire. Personnellement, je trouve que plusieurs plateformes font bien leur travail. Que reprochez vous précisément à Lendix ou à Credit.fr par exemple?

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  3. AGNES Henri

    Bonjour,
    En temps que prêteurs, nous sommes endroit d’avoir les liasses fiscales de N et N-1. Sauf à être devin, dites-moi comment vous faites pour détecter les anomalies (retard de cotisation, solde TVA due en en anomalie par rapport aux comptes clients, comptes associés, comptes divers débiteurs et créditeurs, comptes de régularisation, etc, etc. Aucune des plateformes ne vous donnent ce détail et surtout ne vous parle jamais des retards soit d’encaissement, soit de décaissement. La présentation des masses bilancielles ne veut strictement rien dire et ne permet aucune analyse. Vous n’êtes pas sans savoir que l’actif d’un bilan est classé par ordre de disponibilité, et le passif par ordre d’exigibilité. A l’intérieur de chaque masse active ou passive, il existe un classement qui donne beaucoup de renseignements sur les possibilités de l’entreprise à pouvoir faire face à un imprévu.
    En ne fournissant pas les liasses fiscales, les plateformes évitent beaucoup de questions.
    Donnez-moi une bonne raison, justifiant ce manque de transparence. Sauf erreur, même crédit FR ne renseigne même pas le numéro SIREN, et ce n’est pas le seul.
    A voir les stats d’impayés, à ce jour, seul CREDIT.FR sort du lot. Pour combien de temps ? Il fut un temps ou PRETUP aussi présentait ce type de résultat, et puis plouf !! la descente aux enfers.
    Les plateformes nous demande de leur faire confiance, malheureusement, ce que je dis depuis très longtemps s’avère être la réalité. J’ai même essayé de leur faire comprendre, que la communauté de prêteurs était un vivier de connaissances et d’expériences diverses, qu’il fallait utiliser avant de mettre un projet en ligne. Mais non, c’est la loi de la pensée unique. Bonjour, les résultats !
    En résumé, ces plateformes ne peuvent être juge et parties, il faut bien qu’elles vivent, et finalement on en subi aussi les conséquences.

    Bien cordialement
    Henri AGNES (350 dossiers sur une dizaine de plateformes)

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  4. Franck le Chateau

    @Henri : si tu as autant de griefs envers les plateformes de crowd, pourquoi :
    1/passer ton temps à vomir ta haine sur les forums
    2/avoir investi sur 350 dossiers comme tu l’affiches fièrement
    si tu n’aimes pas les coups de marteau, arrêtes de te frapper la tête avec: tu as sans doute mieux à faire de tes journées non? gèles tes comptes, récupères ton capital + intérêts au fur et à mesure et passe à autre chose !

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