Minibons et bons de caisse : Les différences

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Une ordonnance relative aux bons de caisse a été présentée par le ministre des finances le 27 avril 2016. Cette dernière modifie le régime juridique des bons de caisse et crée les minibons.

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Edit du 31 octobre 2016 : un décret du 28 octobre 2016 est venu préciser les plafonds et certaines règles depuis la publication de cet article. Pour en savoir plus : http://www.crowdlending.fr/cest-officiel-les-minibons-sont-legaux-et-les-seuils-rehausses/

Edit du 9 janvier 2017 : La loi de finance rectificative pour 2016 permet désormais la déductibilité des pertes en capital subies lors de la souscriptions de minibons. Ce n’est pas le cas pour les bons de caisse.

Bons de caisse : Quels sont les changements ?

Les bons de caisse, qui font la fierté d’Unilend du fait de leur remise au goût du jour par cette dernière, sont des titres anonymes émis par une entreprise en échange d’un crédit qui lui est accordé.

L’ordonnance du 29 avril 2016 vient notamment modifier 2 caractéristiques juridiques :

  • Les modalités de cession seront simplifiées, afin de faciliter la circulation des titres
  • La détention de ces instruments ne sera plus anonyme, afin de ne pas permettre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme

Minibons : kesako

Les minibons sont des bons de caisse spécialement conçus pour le financement participatif. Il pourront donc être échangés sur les plateformes de crowdfunding qui ont opté pour le statut CIP ou PSI (art. L223-6).

La majorité des sociétés commerciales pourront avoir recours aux minibons pour se financer. Autrement dit c’est la porte ouverte aux SARL qui n’avaient pas la possibilité de le faire jusqu’à présent. L’article 223-7 précise que le capital devra être entièrement libéré.

Un décret devrait préciser prochainement le plafonds maximum de financement, calculé sur une période de 12 mois. Emmanuel MACRON, Lors des dernières assises du financement participatif avait évoqué un plafonds à 2,5 M€.

Il est aussi indiqué que les minibons pourront être souscrits partant par des particuliers que par certains acteurs institutionnels. D’ailleurs l’ordonnance ne mentionne pas de plafonds coté prêteurs. Il semblerait donc que les minibons permettent de prêter plus de 1000 € par projet. Cet élément reste cependant à confirmer.

Enfin l’ordonnance semble renforcer la protection des épargnants. En effet, les plateformes devront s’assurer que les montants investis par les investisseurs sont appropriés au regard de leur situation financière et de leurs objectifs d’investissement.

Ouverture à la blockchain ?

L’article L223-12  m’a particulièrement interpelé. Il stipule :

Sans préjudice des dispositions de l’article L. 223-4, l’émission et la cession de minibons peuvent également être inscrites dans un dispositif d’enregistrement électronique partagé permettant l’authentification de ces opérations, dans des conditions, notamment de sécurité, définies par décret en Conseil d’Etat.

Par ce biais je comprends que le gouvernement ouvre notamment la porte à l’utilisation de la blockchain (ou chaine de blocs). Pour rappel cette technologie est en lien étroit avec le fonctionnement du bitcoin. Pour en savoir plus : crowdfunding et blockchain

 

Pour avoir un autre point de vue sur les minibons : http://montaigneconseil.fr/minibons-nouveau-support-crowdlending/
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