Le crowdfunding equity : Mode d’emploi

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L’equity crowdfunding fait référence à un mode de financement dit « participatif ». Plusieurs personnes peuvent ainsi apporter un soutien monétaire au même projet. Les placeurs de capitaux y trouvent une opportunité d’investir dans une startup ou une PME en échange de capital. Le système implique alors trois acteurs : l’entreprise en quête de financement, la plateforme qui joue un rôle d’intermédiaire et les différents investisseurs. Les échanges se font tous sur internet, qu’il s’agisse d’une prise de contact ou des demandes de renseignements complémentaires concernant le projet à financer.

Le principe de fonctionnement

La création ou le développement d’une start-up requiert un capital. Mais en règle générale, les fondateurs ne disposent pas de fonds suffisants pour fonder et développer leur entreprise correctement. Ce qui les motive à solliciter des crédits auprès des banques et autres organismes de prêts ou à lever des fonds en love money et auprès de business angels ou de fonds d’investissement. Désormais ils peuvent aussi s’adresser aux particuliers par l’intermédiaire de l’equity-crowdfunding.

D’autre part, il y a les particuliers qui désirent investir dans un projet. Il s’agit en effet d’une manière judicieuse de rentabiliser et de diversifier les épargnes au maximum. Sauf qu’il est rarement aisé de trouver un projet qui mérite réellement un apport financier. En finançant un projet en crowdfunding, ces investisseurs peuvent devenir actionnaires. Le pourcentage des actions dépend essentiellement de l’apport financier et de la valorisation de la startup.

Entre ces deux entités se dressent les plateformes qui servent d’intermédiaires. Ils classent généralement les projets par catégorie (le secteur d’activité notamment) et offrent aux entrepreneurs la possibilité d’exposer leurs objectifs et leurs besoins en détails. Les investisseurs potentiels ont accès aux informations qui leurs permettront de déterminer si le projet en question mérite leur contribution ou non.

En outre, un investisseur qui consulte les informations en ligne n’est pas obligé de participer au projet. Mais il peut en parler autour de lui, ce qui optimise les chances, pour l’entrepreneur, de trouver un apporteur rapidement et assez facilement.

Equity crowdfunding : la réglementation à respecter

Au début, l’equity crowdfunding était régi par les mêmes règlementations que les secteurs de la bourse et de la banque. Ces conditions assez drastiques étaient néanmoins peu favorables aux levées de fonds, ce qui a causé un ralentissement du développement de ce concept, pourtant intéressant.

Le statut de la plateforme

L’ordonnance n°2014-559 et le décret n°2014-1053, complété par le décret entré en vigueur le 1er octobre 2014 (portant sur le financement participatif) constituent aujourd’hui les principales références légales. Ces textes imposent aux plateformes d’equity de de s’inscrire à l’ORIAS (Organisme pour le Registre des Informations en Assurance) en tant que CIP (Conseillers en Investissement Participatif) Elle peut également opter pour le statut de prestataire en services d’investissement (PSI) fournissant le service de conseil et être, dans ce cas, agréée par l’ACPR. Cette inscription ne peut être effective qu’après agrément de leurs dossiers par l’AMF (Autorité des Marchés Financiers).

Ces mesures garantissent le sérieux des plateformes qui devront tout mettre en œuvre pour sécuriser les données afférentes aux projets ainsi que celles fournies par les investisseurs potentiels.

Les règles liées au projet

Ce type de crowdfunding s’adresse essentiellement aux SA mais aussi aux SAS sous certaines conditions. Par contre le montant du financement en crowdfunding ne pourra excéder 1 million d’euros.

Du côté des investisseurs, aucun montant n’a été prévu pour plafonner l’investissement comme c’est actuellement le cas pour le prêt.

La révision régulière des règlementations est envisagée afin qu’elles puissent s’adapter au mieux aux améliorations apportées au système.

Les risques de l’equity crowdfunding

Le risque zéro n’existe pas dans l’univers de l’investissement financier. Pour ce qui est de l’equity crowdfunding, l’enjeu repose principalement sur le succès de développement de la startup. En cas d’échec, les investisseurs pourront perdre l’intégralité de leur investissement.

Même si la startup se développe correctement, le risque de non liquidité est bien présent. En effet, l’investisseur ne pourra peut-être pas revendre ses parts faute d’acheteur. Pourtant c’est la vente des parts à un prix supérieur qui génèrera un gain. En effet contrairement à l’investissement en bourse, il est rare que les startups distribuent des dividendes.

La fiscalité

Impôt sur le revenu

Tout d’abord les investisseurs bénéficient d’une réduction fiscale de 18 % des sommes investies sur l’impôt sur le revenu sous certaines conditions :

  • Le montant de la réduction est plafonné à 9000 € pour une personne seule ou 18 000 € pour un couple.
  • La société doit avoir moins de 7 ans
  • Les parts doivent être conservées 5 ans minimum

Impôt sur la fortune (ISF)

Les investisseurs peuvent déduire 50 % des sommes investies de leur ISF sous certaines conditions :

  • Le montant de la réduction est plafonné à 45 000 €
  • La société doit avoir moins de 7 ans
  • Les parts doivent être conservées 5 ans minimum

Plus value

Les plus-values sont soumises au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Un abattement est possible :

  • 50 % pour les titres détenus entre 2 ans et 8 ans,
  • 65 % pour les titres détenus depuis plus de 8 ans.

Les principales plateformes d’equity crowdfunding

Du fait que les plateformes d’equity crowdfunding foisonnent sur le web, les investisseurs et les entrepreneurs peinent très souvent à trouver celle qui leur permettra de faire aboutir le(s) projet(s). D’où l’intérêt de connaître les principaux acteurs qui se sont forgé une solide réputation.

  • Wiseed est, depuis 2008, le n°1 des plateformes d’equity crowdfunding. Le groupe se concentre sur trois secteurs : les startups, les coopératives et l’immobilier.
  • Smartangels est plutôt axée sur les PME et startups.
  • Anaxago fait également partie des plateformes les plus connues. Fondée en 2012, elle a pour objectif de consolider sa position de leader. Comme Wiseed, elle développe le crowdfunding immobilier.
  • Happy Capital est une plateforme bordelaise. Elle investit dans chacun des projets présentés aux investisseurs particuliers.
  • Sowefund propose d’investir aux cotés de professionnels de l’investissement tels que des réseaux de business angels.

Chacune de ces plateformes est constituée d’une équipe d’experts. Ces professionnels se chargent d’informer les porteurs de projet et les différents investisseurs sur les législations en vigueur. En outre, ils veillent à ce que chaque partie puisse bénéficier des ressources essentielles qui permettront une prise de décision judicieuse.

Choisir une plateforme

Avant de sélectionner une plateforme, il est primordial de se renseigner sur les conditions d’utilisation du site. Vérifier ses mentions légales et son statut en tant que CIP ou PSI permet de jauger la fiabilité de la plateforme afin d’éviter les arnaques tant au niveau financier qu’en ce qui concerne les détails afférents au projet. Il est aussi important de savoir que le fait de financer un projet proposé sur une plateforme n’empêche pas d’investir dans des entreprises présentées par d’autres plateformes.

D’ailleurs, le fait de diversifier les projets offre l’opportunité d’optimiser le rendement et limite les risques de pertes liées à un investissement initial trop important.

Par ailleurs, il peut être intéressant d’échanger sur les projets avec d’autres investisseurs particulier sur le forum du crowdfunding.

Une réponse à “Le crowdfunding equity : Mode d’emploi”

  1. Pascal

    Très bon article de présentation du crowdfunding.
    Simplement une petite remarque, Les levées de fonds ne se font pas seulement au moment de la création de la société comme peut le laissé penser la première phrase du paragraphe « le principe de fonctionnement ».
    Une entreprise peut lever des capitaux pour financer un nouveau projet, un déploiement important (frais de marketing, …), de la recherche …
    En ce moment chez Wiseed il y a une demande de financement pour une entreprise créée en 2010

    ces points sont sous entendus dans l’article mais il est bon de le dire nettement.

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    • Mathieu

      Bonjour Pascal,

      Tu as raison, j’ai modifié un peu la phrase pour évoquer le développement.

      Merci

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