Bourse : quelle est la fiscalité du trading ?

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Je suis considéré comme un trader lorsque je négocie souvent sur les marchés financiers, voire tous les jours. La déclaration de mes gains dépend de leur importance par rapport à mon activité professionnelle. Retrouvez tous les détails de la fiscalité du trading au sein de cet article.

Le trading en activité annexe

J’investis en bourse en parallèle de mon activité professionnelle et j’en tire moins de la moitié de mes revenus annuels. Mes plus-values sont alors soumises à l’impôt sur le revenu, au titre de plus-values de cession à titre onéreux de biens ou de droits de toute nature. À cela s’ajoutent les prélèvements sociaux, à un taux de 15,5%.

Si j’ai réalisé ces gains sur un compte-titres ordinaire, je bénéficie d’un régime d’abattement selon la durée de conservation des valeurs :

  • 50% pour une conservation d’au moins deux ans,
  • 65% pour une conservation d’au moins huit ans.

Un régime supplémentaire d’abattement a vu le jour en 2014. Il s’applique aux titres de PME et de « jeunes entreprises innovantes » :

  • 50% pour une conservation d’au moins un an,
  • 65% pour une conservation d’au moins quatre ans,
  • 85% pour une conservation d’au moins huit ans.

Votre activité de compte-titres peut être scruter régulièrement depuis votre espace client bancaire en ligne où vous aurez acheté vos actions. L’avantage de ces espaces en ligne est de pouvoir suivre les cours de la bourse et l’évolution de vos placements 24h/24 et 7j/7, ce qui permet d’être réactif dans vos opérations. Vous pourrez ainsi ventre et acheter des actions en toute facilité et à tout moment selon les différentes fluctuations du marché.
A titre d’exemple, sur l’espace sociétaire du CIC, vous disposez d’un graphique d’évolution des différents indices boursiers par période (DAX 30, CAC 40, Euronext 100, Nasdaq Comb Comp, Nikkei 225, SMI, Ibex 35…). En complément, il est possible de consulter le palmarès des plus grosses augmentations ou diminutions en volume de capitaux et de titres. Plusieurs points quotidiens sont partagés en vidéos sur l’espace ou via les applications mobiles pour avoir des informations précieuses sur les tendances de la bourse à l’ouverture, clôture  et en mi-séance, ce qui permet d’avoir une vue exhaustive et réagir en conséquence. Aussi, des actualités sont délivrées dans une rubrique « Dépêches » pour informer les investisseurs sur les faits marquants liés aux activités des entreprises. Cela pouvant avoir un impact positif ou négatif sur leur cours en bourse. Toutes ces fonctionnalités permettent d’optimiser les performances en bourse des clients et de prendre les meilleures décisions en fonction des différents aléas.

Le trading en activité principale

Je veux faire du trading mon activité professionnelle principale. Je dois alors créer ma société. Le statut le plus simple à obtenir est celui de l’Entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL). Pour en créer une, il me suffit de remplir un formulaire en ligne sur le site de l’URSSAF. Cela me permet de séparer aux yeux de l’administration fiscale l’argent qui sera investi en bourse (le patrimoine professionnel) du reste de mes possessions (le patrimoine privé).

Je dois ensuite choisir entre deux régimes fiscaux :

  • l’impôt sur le revenu : il s’agit du régime choisi par défaut.
  • l’impôt sur les sociétés : l’imposition de mes plus-values est effectuée une fois par an selon un barème. Au-dessous de 38 120 euros de gains, je paye 15% d’impôts. Au-delà, je suis imposé à 33,33%.

Une fois que j’ai choisi l’un de ces régimes, ma décision est irrévocable. Pour en changer, je dois dissoudre mon EIRL et en créer une autre. Le statut d’auto-entrepreneur n’est par ailleurs pas autorisé pour devenir trader en compte propre.

Les cotisations sociales d’un trader en compte propre

En tant qu’entrepreneur individuel, je me charge moi-même de verser les prélèvements sociaux. Je dois pour cela contacter plusieurs organismes et leur indiquer mes revenus professionnels, c’est-à-dire le bénéfice brut annuel de mon EIRL. Je dois ensuite payer :

  • à l’URSSAF : 5,4% de cotisations d’allocations familiales, 8% de CSG et 0,15% de contribution à la formation professionnelle,
  • au régime social des indépendants (RSI) pour l’assurance maladie : 6,5% de cotisation maladie et maternité,
  • à la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (CIPAV) pour la retraite : 8 ,6% pour la retraite de base, 1 032 euros par an pour la retraite complémentaire et 76 euros par an pour la prévoyance invalidité et décès.

L’ensemble des cotisations sociales s’élèvent à plus de 30% de mes bénéfices bruts annuels, hors impôts. Ces taux ne sont appliqués qu’après la troisième année d’exercice, pour laquelle les prélèvements sont doublés.

Devenir trader en ligne…

… ce n’est pas compliqué. Je dois :

1. Me former aux outils informatiques boursiers, tels que les logiciels d’analyse technique
2. Maîtriser les principes du « money management », c’est-à-dire savoir calculer le rapport risque/rendement pour chaque transaction
3. Choisir un courtier aux frais faibles et proposant des services fiables et faciles d’accès.

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