Parfois, on croit tout savoir sur le monde de la finance, mais on finit toujours par être surpris encore plus, il y a toujours quelque chose de plus à apprendre, surtout quand ça concerne nos droits qu’on a tendance à lâcher très facilement une fois qu’on est face à une situation compliquée ou bien un cas qui demande de faire un peu d’effort et de paperasse. De nos jours, la bureaucratie est en train de beaucoup diminuer, le digital est en train de prendre les choses en main, un avantage pour une routine facile. Bonne lecture !
Qu’est-ce qu’un compte de service bancaire ?
Un service bancaire peut être effectué uniquement si on ouvre un compte bancaire, ça va nous permettre de pratiquer quelques services au niveau de la banque et qui concernent notre compte bancaire ainsi que quelques-unes de nos activités. Parfois, on pourrait ne pas vraiment prêter tant d’importance à l’ouverture d’un compte bancaire, mais une fois qu’on s’informe sur ses avantages, on ne pas y penser deux fois, il faut essayer d’avancer et de ne plus rester dans l’ombre. Le monde des affaires est très vaste, il faut saisir toutes nos chances, car même si ça peut nous paraître assez simple et sans importance, ça ne l’est jamais. Après avoir effectué l’ouverture d’un compte bancaire, on va pouvoir bénéficier des services qu’il offre à son détenteur ou bien les services que la banque propose à ses clients. On peut voir ici quelques services bancaires qui sont autorisés :
- Le paiement par virement bancaire ;
- Le paiement par prélèvement bancaire ;
- La possibilité de faire des opérations en caisse ;
- La possibilité de consulter le solde compte bancaire à distance ;
- Posséder automatiquement une carte bancaire ;
- Faire deux chèques par mois ;
- Avoir un relevé de compte mensuel ;
- L’encaissement de chèques, etc.
Quel est le droit au compte d’un service bancaire ?
L’ouverture d’un compte bancaire n’est pas un fait obligatoire ou une imposition par la loi, ça reste un droit et un choix optionnel propre à chaque personne, d’où son nom « droit au compte ». Chaque personne qui désire ouvrir un compte bancaire peut le faire, or que quand quelqu’un a une rémunération de 1500 euros et plus, il est dans l’obligation d’être payé à travers un virement bancaire, ça devient un peu nécessaire. Après avoir effectué la demande d’ouverture d’un compte bancaire, la banque va bien l’étudier et il faut savoir qu’elle peut très bien être acceptée comme elle peut être refusée, il faut toujours envisager deux possibilités. En cas de refus, la banque n’est pas dans l’obligation de se justifier auprès du demandeur. Dans ce cas-là, le demandeur a le droit de faire un appel pour un droit de compte selon quelques petites étapes assez simples. Il doit demander une lettre de refus à la banque concernée pour la présentation après à la banque de France par exemple, ou bien dans le pays dans lequel il réside. Cette dernière va faire un mandat à la banque en question, et là, elle sera dans l’obligation de lui attribuer l’autorisation d’ouverture d’un compte bancaire et là, le client va pouvoir bénéficier des services bancaires.
Comment faire un appel au droit de compte du service bancaire ?
Afin de faire un appel au droit au compte bancaire, il va falloir d’abord être résidant dans le pays concerné ou bien avoir la nationalité de ce pays et résider à l’étranger, dans les deux cas c’est un avis favorable. Quand ces deux premières conditions sont validés ou bien présentes, on va pouvoir faire un appel au droit de compte. Il faut être muni d’un dossier qui contient plusieurs documents obligatoires dont une lettre de refus par la banque en question avec un courrier qui explique en détail la demande. Il faut également remplir un formulaire qu’on peut trouver en ligne. Une pièce d’identité valide est très nécessaire, il faut avoir également un justificatif de son domicile comme preuve de résidence. Il est aussi indispensable de déposer deux déclarations d’honneur, une pour affirmer sa résidence dans ce pays et une autre pour prouver qu’on ne possède pas un compte professionnel ou bien personnel de dépôt.