Accueil Forums Crowdlending Parlons crowdlending en général Déductions des pertes : Les amendements

Ce sujet a 57 réponses, 11 participants et a été mis à jour par  Mathieu, il y a 2 ans et 11 mois.

30 sujets de 1 à 30 (sur un total de 58)
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    Messages
  • #4030

    Mathieu
    Admin bbPress

    Bonjour,

    Des amendements ont été demandés par 2 députés et par le gouvernement afin de pouvoir déduire les pertes en capital des intérêts futurs.

    Vous pouvez soutenir ces amendements en écrivant aux députés, ou encore en signant la pétition nouvellement créée : https://www.change.org/p/l-assemblée-nationale-l-équité-de-la-fiscalité-pour-le-crowdlending

    Vous en pensez quoi ? Allez vous encore plus prêter si ça passe ?

    Merci

    #4050

    twebb2
    Participant

    Bonjour,

    La déduction des pertes en capital est une avancée incontestable pour les investisseurs.

    Mais, ce qui va m’inciter à investir encore et/ou davantage sur les plateformes, c’est le taux de défaut.

    Les plateformes restent encore très jeunes et le crowdlending offre encore peu de recul.

    Un calcul simple permet d’envisager l’avenir de ce type d’investissement:

    Si vous prêtez 1 000 € sur 20 projets sur 24 mois à 8%, l’investissement rapporte au final 1 709 €.

    Si vous êtes dans une tranche à 30%, avec les prélèvements sociaux (15.5%), il reste 54.5%, soit 931 €.

    Admettons que 2 projets se plantent (soit 10%) au bout de 12 mois, on perd (environ) 1 000 € en capital (-69 € en net).

    Si un seul projet se plante (5%), on perd 500 €, il reste 431 € nets (ce qui équivaut à un placement de 2,1% net!).

    Ce qui va m’inciter à investir durablement en crowdlending, ce n’est pas l’imputation des pertes (c’est mieux que rien), c’est le taux de défaillance.

    A moins de 2/3% cela reste acceptable, au dessus, cela devient beaucoup moins intéressant.

     

     

     

    #4051

    Wislvlerhill
    Participant

    Bonjour,

    Afin de resituer le débat correctement, je me permets de regrouper les différentes contribution précédentes figurant sur l’autre fil (défaillance) :

    – Amendement 606 : http://www.assembleenationale.fr/14/amendements/3217/AN/606.asp
    – Amendement 611 : http://www.assembleenationale.fr/14/amendements/3217/AN/611.asp
    – Amendement 718 : http://www.assembleenationale.fr/14/amendements/3217/AN/718.asp
    – Pour trouver votre député et son email : http://www.assemblee-nationale.fr/qui/xml/liste_alpha.asp?legislature=14 si vous connaissez son nom, http://www.assemblee-nationale.fr/qui/communes/recherche_new.asp par la commune, ou par la carte de France : http://www.assemblee-nationale.fr/14/qui/circonscriptions/index.asp (attention, le lien précédement mis ciblait le mandat précédent)

    – Une lettre type :

    Madame/Monsieur le député,
    Les PME sont les principales créatrices d’emploi du pays. Mais elles sont encore, en France, très dépendantes du financement bancaire pour leur croissance; or les banques font face à de nombreuses et nouvelles contraintes.
    La loi a enfin, en 2014,  permit aux particuliers de participer au financement de l’économie réelle par le biais du financement participatif et notamment du prêt rémunéré. Mais nous sommes dans une position bien défavorable par rapport aux banques lorsque nous prêtons: si une entreprise fait faillite après avoir payé des intérêts pendant quelques mois, par exemple, un particulier devra payer des impôts sur les intérêts, malgré la perte subie.
    Un amendement bi-partisan a été proposé par deux rapporteurs de la commission des finances. Il permet de rectifier ce manque d’équité. Il est formulé de façon à ne rien couter au Trésor Public.  Je souhaite que vous puissiez le soutenir.
    Je vous prie d’accepter, Madame/Monsieur le député, l’expression de mon profond respect.

    XXX
    résident à YYY, circonscription du ZZZ »

    – Pétition à signer :  https://www.change.org/p/l-assemblée-nationale-l-équité-de-la-fiscalité-pour-le-crowdlending

    A suivre, cordialement.

     

    • Cette réponse a été modifiée le il y a 4 ans par  Wislvlerhill.
    • Cette réponse a été modifiée le il y a 4 ans par  Wislvlerhill.
    #4056

    Jacquouille
    Participant

    Si les bons de caisse sont exclus du dispositif, il faudra qu’Unilend change son statut et sa formule, d’autant qu’avec leur antériorité ce sont eux qui ont le plus de casse actuellement.

    #4058

    Jacquouille
    Participant

    @twebb2

    D’accord avec toi, sauf si le total de tes revenus annuels sur placements à taux fixe reste < à 2 000 €. Ce qui est mon cas. J’opte donc, lors de ma déclaration, pour le prélèvement forfaitaire de 24% pour ne pas passer à 30%.

    #4061

    twebb2
    Participant

    Merci pour cette précision, Jacquouille, vos remarques sont souvent bien utiles. J’avoue que je ne connaissais pas ce plafond de 2 000 €.

    Grâce à vous,  je viens de gagner 6 pts d’impôts (au moins pour 2015, je pense) )) Champagne !!

    #4062

    Jacquouille
    Participant

    Et oui, dans ce cas, le prélèvement de 24% pour avance sur l’impôt devient prélèvement libératoire. Ne pas oublier de changer les montants de ligne sur la déclaration 2022 pré-rémplie (internet ou papier), dans les revenus des valeurs mobilières à revenu fixe, car on choisit au moment de la déclaration. Le Fisc ne le fait pas lui-même, ce grand voyou.    😉

     

    #4063

    Anonyme

    Les 24 % ne sont qu’un acompte et pas le taux d’imposition final !

    En gros l’Etat peut vous taxer de suite à 24 % mais à la fin vous serez imposés selon votre barême à l’IRPP.

    Pour ceux qui sont taxés à 14 % (moitié des contribuables), on vous prélèvera 24 % et on vous restituera l’année suivante 10 %.

    Vous aurez fait une avance de trésorerie à l’Etat de quelques mois.

    Pour 1000 € d’intérêts annuels, on vous prélèvera 240 € et on vous restituera 100 € dans quelques mois.

    Si vous avez placé des 100 € sur un livret A à 0.75 %, au bout de 9 mois, vous ne perdez finalement moins d’un euro si vous avez choisi les 24 % au lieu de l’IRPP. Même pas une baguette offerte !

    Quant à ceux qui sont imposés à 30 %, la différence est encore plus riquiqui !!!

    C’est pour cela que je n’ai même pas retourné la demande de dispense. J’aurai plus de frais d’impression que d’économies réellement faites !

    S’il y avait un truc pour gagner quelques points sur les impôts ça se saurait déjà !

    On débat sur des miettes ! Autant faire la manche, ce sera plus rapide !

     

     

     

    #4069

    twebb2
    Participant

    Non, Tintin, vous faites erreur.

    Il existe effectivement un acompte de 24% sur les revenus de placements, mais lors du dépôt de la 2042, vous avez la possibilité d’opter pour une taxation forfaitaire à 24% pour ces revenus s’ils ne dépassent pas 2 000 €. Cette option n’est évidemment intéressante que si vous êtes dans une tranche marginale supérieure.

    Sur la déclaration pré-imprimée vous aurez la ligne 2TR remplie avec le montant, il faut l’annuler et reporter la somme en 2FA (vérifier que 2CG est remplie car cela indique que les contributions sociales ont été prélevées à la source).

    Ce régime existe depuis 2013,  j’étais passé à travers, je pensais aussi que 24% n’était que l’acompte.

    #4070

    Anonyme

    Vous avez raison, la loi est un peu bizarre avec des exceptions de ce genre.

    Pour 1000 € d’intérêts annuels, vous pouvez gagner 60 € d’impôt soit 5 € par mois si vous êtes taxés à 30 %.

    Mais attention dans les intérêts il n’y a pas que les intérêts du crowdlending…Il faut bien calculer

    #4075

    Jacquouille
    Participant

    @tintin

    … qui peut se transformer  en prélèvement libératoire de 24% si cette catégorie de revenus n’atteint pas 2 000 €.

    Dans l’article  http://votreargent.lexpress.fr/impots/impots-les-nouvelles-regles-du-jeu-pour-vos-interets-de-livrets_1580075.html ,

    lisez donc le dernier chapitre « Votre déclaration en pratique ».

    Et les revenus immobilier – pierre ou papier (type SCPI) – n’entrent pas dans ce plafond.

    Depuis 2013, je pratique la chose. Pour atteindre 2000 € d’intérêts en 1 an avec des obligations, des superlivrets et du crowdlending, il faut avoir du liquide en masse. Il vaut mieux mettre les placements LT dans des produits défiscalisés : PEA, Assurance-vie.

     

    #4076

    Anonyme

    oui après relecture je confirme vos dires. Les économies ne sont pas non plus fantastiques (quelques euros par mois) même si c’est mieux que rien du tout

    #4077

    oasis4ever
    Participant

    @tintin Vous confondez :

    – l’acompte obligatoire de 24 % qui concerne tous les intérêts (dispense possible chaque année avant le 30 novembre si le revenu fiscal de référence est inférieur à 25 k€ pour une personne seule et 50 k€ pour un couple), régularisé par l’avis d’imposition selon votre TMI dans les mois qui suivent,

    – le taux d’imposition forfaitaire de 24 % si et seulement si les intérêts sont inférieurs à 2 000 € sur une année. Ce taux remplace alors votre TMI et n’est donc intéressant que pour les personnes dont la TMI est à 30 % ou +.

    Dans l’article que vous citez, vous faites référence à l’acompte et non à l’imposition forfaitaire :
    « L’option d’une imposition forfaitaire et ses conséquences sur la CSG
    Elle a été maintenue pour les foyers fiscaux dont le montant des produits de placement à revenu fixe soumis au prélèvement n’excède pas 2 000 euros au titre d’une même année, la possibilité d’opter lors de la déclaration des revenus pour une taxation à un taux proportionnel de 24 %. Cette option est faite pour l’année pour l’ensemble des produits de placement à revenu fixe. »

    Attention dans ce cas, pas de déductibilité de la CSG à 5,1 %.

    #4078

    oasis4ever
    Participant

    Pétition signée et mail envoyé à mon député « local ». Merci.

    Il serait judicieux de corriger le texte du mail en écrivant « la loi a enfin, en 2014, permis » et non « la loi a enfin, en 2014, permit » 😉

    #4079

    Anonyme

    Merci oasis4ever c’est juste ce que vous écrivez. C’est une subtilité que je n’avais plus en tête.

    #4080

    Patrick de Lendix
    Participant

    Merci Oasis4ever, c’est ma faute de conjugaison…

    #4081

    Jacquouille
    Participant

    J’ai signé la pétition et envoyé un mail à ma députée (EELV-Les Verts) viticultrice dans le bergeracois.   😉

    #4082

    Anonyme

    Jacquouille pour la convaincre parle lui de la plateforme lendosphere. C’est mieux de personnaliser le message dans ce cas.

    #4083

    Patrick de Lendix
    Participant

    C’est passé!

    http://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/3217/AN/718.asp

     

    Il reste le Sénat, mais il y a peu de risque que ça pose un problème.

     

    C’est une très bonne nouvelle pour les prêteurs, et donc les plateformes et les PME. Merci à tous ceux qui ont voté et envoyé des emails… Nous ne sommes pas en démocratie directe, mais il est parfois possible de faire bouger les choses.

    • Cette réponse a été modifiée le il y a 4 ans par  Patrick de Lendix. Raison: ajout du lien
    #4086

    Wislvlerhill
    Participant

    Dans l’amendement gouvernemental, les bons de caisse semblent excluent, mais on parle d’intermédiaire en financent participatif. Est ce que les prêts Unilend peuvent en bénéficier par extension ? Ça pourrait être un coup dur pour eux… Je vais tâcher de les questionner.

     

    De mon côté, j’ai écrit a mon député et signé la pétition. J’ai personnalisé en parlant des bons de caisse.

    #4091

    Jacquouille
    Participant

    Unilend n’a pas le statut d’intermédiaire financier (IFP) et n’est pas inscrite à l’ORIAS, car ils existaient avant cette obligation.

    Donc, tant qu’Unilend ne changera pas ce statut et ne passera pas des bons de caisse aux contrats de prêt, ils seront exclus de ce dispositif fiscal. Ce serait un gros coup dur pour eux (et nous) car les fonds vont partir vers les autres plateformes.

    #4093

    Mathieu
    Admin bbPress

    Bonjour,

    Mon interprétation est la même que vous : Les bons de caisse ne permettent pas d’imputer les pertes et Unilend devra donc changer de système pour que les prêteurs puissent en profiter.

    Par ailleurs les défaillances passées ne pourront pas être prises en compte car seul les prêts consentis à partir du 1er janvier 2016 sont prévus.

    J’ai résumé ces points : http://www.crowdlending.fr/victoire-fiscale-pour-le-crowdlending-la-deduction-des-pertes-est-votee/

    Merci

    #4094

    Wislvlerhill
    Participant

    J’ai du mal à digérer la date d’application au 01/01/2016… Je m’explique: je suis fonctionnaire, en cours de formation suite à un concours et il se trouve qu’on vient tout juste de nous changer une règle d’affectation alors que je me suis inscrit à ce concours en juin 2014. Je considère donc que je subis une rétro activité ! De la même manière pour l’imposition des plus values et le changement de règles qu’il y a un ou deux ans, la loi a été votée le 31/12/N, applicable au 01/01/N. Et là, ce serait à notre avantage et vlan, applicable en N+1 et que sur les nouveaux prêts… La prise de risque n’est vraiment pas récompensé…

    #4095

    Jacquouille
    Participant

    C’est mieux que rien.

    Et puis ne serait-ce pas pour donner le temps à Unilend, la + grosse plateforme de crowdlending aux TPE & PME, de prendre le pli … ???

    Si nos gouvernants veulent encourager le crowdlending au PME, j’aurais aimé qu’il y ait aussi une carotte fiscale comme une crédit d’impôt sur l’IR et/ou l’ISF comme pour les FIP oules FCPI. Patience, ça viendra peut-être si les encours deviennent significatifs.

    • Cette réponse a été modifiée le il y a 4 ans par  Jacquouille.
    #4097

    twebb2
    Participant

    C’est globalement une très bonne nouvelle, même si le maintien de la taxation aux contributions sociales n’a pas de logique, mais en matière fiscale, cela n’étonnera personne ))

    Même si elle avait fait du bien, la non-rétro-activité est compréhensible car quand nous avons prêté, la règle n’existait pas, on l’a donc fait en connaissance de cause. Cela nous a souvent permis d’obtenir des taux supérieurs à 8 voire 9%, c’est le prix du risque.

    Si l’imputation des pertes est validée définitivement et qu’ainsi le crowdlending prend de l’ampleur, on peut penser que les taux d’intérêts vont baisser, du moins sur les sites à enchères.

    Maintenant que les règles sont claires, libre à chacun de ne plus se positionner avant le 31/12/2015.

    Concernant Unilend, ils n’auront pas d’autre choix que de revoir leur modèle, ils ont un mois pour s’ajuster, cela ne posera pas de problème.

    Pour ma part, entre les enchères, la qualité de la plateforme, la garantie de 50% et la quantité des projets, je suis essentiellement sur Finsquare même si la nouvelle législation va me ralentir jusqu’en janvier 2016.

     

     

     

    #4100

    Anonyme

    Il faut que la perte soit définitivement irrecouvrable pour que la loi s’applique. Parmi les nombreux incidents, on n’en compte aucun à ce jour qui soit dans ce cas.

    Il faut qu’il y ait LJ et attendre plusieurs annees, des fois 10 ans.

    Donc du calme. L’Etat n’est pas fou. Les cas concernés seront ultra ultra minoritaires !

    On nous vend du vent à quelques jours d’une élection.

    Concernant la rétroactivité, l’État peut l’appliquer s’il a à y gagner.

    Voir le débat actuel concernant les FCPI où l’État peut revenir sur l’avantage fiscal des produits déjà homologués… C’est un débat houleux actuellement.

    Concernant un bonus fiscal pour le crowdlending, je partage l’avis d’Olivier Goy. Je suis contre. Un créancier n’est pas un actionnaire et ne doit pas profiter des mêmes avantages.

    Quant au statut d’unilend, je ne sais pas si ces derniers vont le changer. Car en étant pas IFP, au niveau des stats, ils peuvent publier ce qu’ils veulent et prendre les indicateurs qui les arrangent. Un privilège qu’ils ne sont pas prêt à céder.

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

    #4111

    Jacquouille
    Participant

    Et oui. Entre la date de mise en LJ et la clôture pour insuffisance d’actif, ça peut prendre du temps.

    Mais ça va en général plus vite pour les TPE que pour les grosses boîtes, surtout si le liquidateur n’a rien à se mettre sous la dent. Ça va dépendre aussi du dynamisme du liquidateur judiciaire …

    #4153

    le ptit vannetais
    Participant
    #4195

    Wislvlerhill
    Participant

    Alors, donc, nos vieux sénateurs sont plus dans l’actualité que nos jeunes députés ? Ça m’étonne, mais ils vont dans le bon sens, j’espère que l’assemblée suivra.

    #4208

    oasis4ever
    Participant

    Ces échanges à l’Assemblée et au Sénat sont intéressants et démontrent que la problématique est enfin évoquée et considérée par ceux qui décident. On ne peut que souhaiter que le futur dispositif s’applique aussi aux bons de caisse et que ce soit rétroactif. Vu le nombre limité de prêteurs en crowdlending / crowfunding jusqu’ici, même si ça se démocratise un peu depuis un an, le nombre de personnes et de prêts éligibles à cette déduction possible ne doit pas représenter un chiffre considérable non plus.

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