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Ce projet du jour se représente pour la troisième fois à Unilend après deux levées réussies début 2014, ça me plait moyennement, d’ailleurs Unilend ne s’y trompe, l’appréciation passe de 4 étoiles à 3.
La baisse de 46% des fonds propres est due à la réduction du capital, les dirigeants ayant souhaité réaliser une distribution exceptionnelle compte tenu de la bonne santé de l’entreprise
Je trouve ça moyen vu le niveau d’endettement ; je n’irais pas sur ce projet.
J’avais déjà financé cette entreprise la première fois.
Cette fois je m’abstiens.Je déconseille. On ne fait pas une distribution de dividendes si il y a des investissements prévus ou alors on en donne une raison valable.
Il y a 400k de dettes financières entre 2013 et 2014, donc la société n’a pas emprunté que via Unilend. Où est parti cette somme ?– ~100k vers les immobilisations: rénovation effectivement…
– ~170k vers la réduction des dettes fournisseurs
– ~150k vers la diminution des capitaux qui correspondent aux dividendes versés.Globalement on peut dire que les dividendes ont été financés par les emprunts…bof bof
Information communiquée par Unilend ce jour par mail. Quelqu’un d’autre est concerné ici ?
Bonjour,
Vous avez prêté à l’entreprise Annic Wauters (Le Moulin de Gaité).
Le 30 mai 2016, Annic Wauters a cédé son fonds de commerce pour
1 400 000 €. Cette vente a été publiée le 28 juin 2016 au bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.Nous avons pris contact le jour-même avec l’entreprise Annic Wauters. La dirigeante nous a indiqué céder son fonds de commerce dans le cadre de son départ à la retraite.
Quelle est la conséquence pour vos prêts ?
Afin de protéger au mieux vos intérêts, nous avons pris contact avec l’avocat en charge de l’opération afin de l’informer de l’existence de l’emprunt auprès de la communauté Unilend.En cas de cession de fonds de commerce, les créanciers peuvent réclamer le remboursement de ce qui leur est dû avant que le prix de vente ne soit versé au vendeur (démarche dite d’ « opposition au prix de vente »). Nous avons donc organisé par voie d’huissier les démarches nécessaires pour faire valoir vos droits.
Ces procédures très encadrées par la loi prennent du temps. Le remboursement anticipé ne devrait pas être réalisé avant plusieurs mois.
Toutefois, la dirigeante nous a indiqué souhaiter poursuivre le paiement normal des échéances jusqu’au remboursement anticipé qui clôturera la procédure.NB : Les 3 prêts accordés par la communauté (les 3 janvier 2014, 27 février 2014 et 29 avril 2015) sont concernés par ces procédures.
Que devez-vous faire ?
Vous n’avez rien à faire: tout est géré pour vous. Nous vous tiendrons bien évidemment informé dès que nous aurons de nouvelles informations.L’équipe Unilend.
Tiens, pour une fois leur communication est plus que correcte … je suis agréablement surpris !
Cela tient probablement (au moins en partie) au fait que la dirigeante est une personne correcte et a accepté le fait de rendre des comptes à ses prêteurs… pas comme chez LDM par exemple…
Ou Escoffier dont on a pas de nouvelles
j’avais prêté car c’est sur la route de mon travail
Si la société n’est pas honnête je pourrai aller me plaindre directement !
Comme cela avait été annoncé, la mensualité d’août a bien été payée en temps et en heure aujourd’hui malgré la vente du fonds. À suivre jusqu’au remboursement anticipé promis.
Entreprise radiée le 29/07/16 pour cessation d’activité.
Fonds vendu l(Bodacc du 28/06/16) au prix de 1 400 000 €.
Mme Wauters a les fonds mais ne solde toujours pas ses 3 prêts ???
Le remboursement des mensualités continue comme si de rien n’était (dernière en date ce jour). Hallucinant…
Quelle crédibilité pour Unilend !!!
Inutile de préciser qu’il n’y a aucune communication de leur part depuis début juillet puisqu’ils avaient précisé que ça prendrait plusieurs mois pour se solder.
On peut se rassurer en se disant que malgré tout les remboursements continuent à se faire mais bon…
Un défaut supplémentaire dans la cuirasse déjà bien trouée du crowdlending selon Unilend. Le prêt a été fait à une personne physique (entreprise individuelle) sans inscription de nantissement du fonds de commerce. Mme Wauters profite des fonds provenant de la vente de son fonds de commerce et paye les mensualités de ses 3 crédits à 9,2 / 9.4% + les comm. d’Unilend … Vu ce que rapportent les placements aujourd’hui, elle aurait intérêt à rembourser que payer ces taux-là.
Bonjour,
Logiquement elle ne peut profiter des fonds de la vente, puisqu’en cas d’opposition au prix de vente l’argent reste aux mains du séquestre qui doit répartir la somme entre les créanciers qui auront préalablement déclaré leur créance dans les dix jours de la publication au Bodacc.
Cordialement.
Oui, mais on n’a vu nulle part que Unilend avait fait opposition à la vente. U. est trop content qu’elle ne solde pas et continue à rembourser les mensualités.
« Par voie d’huissier » certes. Mais si c’est seulement auprès de l’emprunteuse, autant pisser dans un violon.
L’opposition sur le prix de vente peut se faire par voie d’huissier mais le message d’Unilend n’est pas suffisamment clair (il est question de « démarches » sans détail).
On peut quand même être rassuré quant au fait que l’ex gérante continue de rembourser sans problème, laissant espérer une issue normale avec un remboursement anticipé (mais quand ???).
@oasis
Voir ce site sur l’opposition sur prix de vente d’un fonds de commerce :
J’avoue que je n’étais pas féru de cela… Unilend dit nous représenter. Le délai très court de 10 jours entre la parution au Bodacc et l’opposition a-t-il été respecté ???
Communication d’Unilend ce jour :
« Bonjour,
Vous avez prêté à l’entreprise Annic Wauters (Le Moulin de Gaité).
Le 6 juillet 2016 nous vous informions de la cession du fonds de commerce de l’entreprise.Quelles sont les avancées sur ce dossier ?
L’opposition sur le prix de vente du fonds de commerce d’Annic Wauters a été formée par voie d’huissier en date du 5 juillet 2016. Les démarches nécessaires ont été accomplies pour faire valoir vos droits.Que devez-vous faire ?
Vous n’avez rien à faire : tout est géré pour vous. Cependant, ces procédures – très encadrées par la loi – prennent du temps, notamment en raison des délais d’opposition plus longs accordés aux créanciers privilégiés (Trésor Public, Urssaf). La réalisation du remboursement anticipé peut alors nécessiter plusieurs mois.
NB : les 3 prêts accordés par la communauté (janvier 2014, 27 février 2014 et 29 avril 2015) sont concernés par ces procédures.La société de recouvrement chargée du suivi de ce dossier nous adressera un point d’avancement à la fin du mois de septembre 2016. Nous vous informerons alors des dernières avancées de ce dossier.
L’équipe Unilend
Les délais sont long certes, mais ça n’a rien à voir avec les délais d’opposition pour l’URSSAF et le Trésor Public qui sont toujours dix jours.
source : BOI-REC-GAR-20-30-20-20-20130218
Pour une cession en juillet, tout devrait être réglé avant la fin de l’année.
Je ne pense pas qu’on puisse être aussi affirmatif.
Trouvé sur un site :« Toute cession d’un fonds de commerce doit être, publiée sous forme d’extrait ou d’avis au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC). Cette publicité doit intervenir dans les 15 jours à compter de la date de l’acte de vente.
A compter de cette publication :
Les créanciers : ils peuvent dans un délai de 10 jours s’opposer au paiement du prix. Les 10 jours commencent à courir à compter du jour où la cession a été publiée au BODACC.
L’administration fiscale : le vendeur doit notamment lui déclarer la cession du fonds de commerce dans un délai de 60 jours. Les 60 jours commencent à courir à compter du jour où la cession a été publiée au BODACC.
Cette déclaration comprend la déclaration du bénéfice réel du fonds de commerce au jour de la cession accompagnée d’un résumé du compte de résultat.Ainsi, les deux démarches ci-dessus énoncées doivent être entreprises dans un maximum de 75 jours soit 2 mois et 15 jours.
Si tous ces délais sont respectés, le cessionnaire du fonds de commerce peut être rendu responsable solidairement avec le cédant du paiement de l’impôt sur le revenu afférent aux bénéfices réalisés par ce dernier, de l’impôt sur les sociétés (si le cédant n’est pas assujetti à l’impôt sur le revenu) et de la taxe d’apprentissage.
Toutefois, le cessionnaire n’est responsable que jusqu’à concurrence du prix du fonds de commerce et ce, pendant un délai de quatre-vingt-dix jours. Il commence à courir à compter du jour où la cession a été publiée au BODACC.
Autrement dit, en cas de non-paiement des impôts de la part du cédant pendant le délai de solidarité fiscale, l’administration fiscale ayant eu à sa disposition la notification de la cession du fonds de commerce au maximum dans les 75 jours après la cession, à 30 jours complémentaires pour se retourner contre le cessionnaire en paiement de ces droits, soit un total de 105 jours à compter du jour de la cession.
L’intérêt de consigner le prix de vente du fonds de commerce est double. Elle permet d’assurer aux créanciers et notamment à l’administration fiscale le paiement des impôts et assure le cessionnaire de ne pas payer à la place de son vendeur. Le notaire paiera l’administration avec le prix de vente de la cession du fonds de commerce séquestré.
La solidarité fiscale étant de 105 jours, l’indisponibilité du prix de vente suit ce délai comme le dispose l’article L143-21 du Code de commerce en son premier alinéa puisque « Tout tiers détenteur du prix d’acquisition d’un fonds de commerce chez lequel domicile a été élu doit en faire la répartition dans un délai de cent cinq jours à compter de la date de l’acte de vente. »
Attention : Si la déclaration du bénéfice réel du fonds de commerce cédé accompagnée d’un résumé du compte de résultat n’a pas été déposée dans le délai de 60 jours, le délai de répartition du prix de cession est prolongé de soixante jours.
Ainsi, un délai de solidarité fiscale de 165 jours est à prévoir. Parallèlement, l’article L143-21 du Code de commerce en son second alinéa dispose que lorsque la déclaration fiscale « n’a pas été déposée dans le délai prévu … , le délai dans lequel la répartition des fonds doit être réalisée est prolongé de soixante jours. ». Autrement dit, une indisponibilité du prix de vente de 165 jours est à prévoir. »Pas si simple à appréhender mais si la conclusion est juste, c’est celle qu’il faudrait retenir on dirait.
Les prêteurs (dont moi !) ont été remboursés en totalité le 2 décembre suite à la vente du fonds intervenu fin mai 2016 (pas encore de communication spécifique auprès des prêteurs de la part d’Unilend).
Au final du 9,80 % sur un peu moins de 36 mois en ce qui me concerne, ça compense (un peu) le défaut que j’ai eu sur Unilend avec Digital Systems.
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