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Ce sujet a 8 réponses, 4 participants et a été mis à jour par  gummo, il y a 3 mois et 3 semaines.

9 sujets de 1 à 9 (sur un total de 9)
  • Auteur
    Messages
  • #16240

    Bonjour à tous,

    je me permets d’écrire ce message pour savoir comment les héritiers peuvent récupérer les sommes placées dans les projets des plateformes de financement participatif  en cas de décès du prêteur ?

    Je me pose cette question depuis un moment et je n’ai rien trouvé de précis à ce sujet.

    Bonne journée,

    Étienne

    #16289

    hs1

    Eh bien tu as raison c’est déjà bien difficil de les récuperer de son vivant ….

    #16294

    Merci hs1, cela m’a fait sourire et je me sens moins seul maintenant. J’espère ne pas avoir jeté un malaise. La mort fait partie de la vie. Il est important d’être prévoyant à mon sens.

    #16295

    hs1

    Pas de pb 😉 tu as raison .

    Le Glaude qui est juriste te répondra surement.

    #16296

    Le Glaude
    Participant

    Les prêts continuent leur vie comme avant : le décès ne permet pas un remboursement anticipé. Mais la question est pertinente pour le retrait des sommes redevenues disponibles à la suite d’un remboursement total ou partiel.

    Pour les comptes bancaires proprement dits, le notaire pourra interroger le FICOBA.

    Mais la plupart du temps (à quelques exceptions près dans le crowdfunding immobilier), l’argent est prêté puis rendu par l’intermédiaire d’un compte spécial, différent d’un compte bancaire, tenu par un « établissement de monnaie électronique » (Lemon Way, S-Money, etc).

    Je ne sais pas si ces comptes sont recensés par le FICOBA, mais leurs conditions générales de fonctionnement (le contrat) précisent, si mon souvenir est bon, les modalités d’identification des successeurs.

    Dans le doute, il peut être prudent de laisser à la disposition de son notaire ou de ses héritiers la liste des plateformes sur lesquelles on a prêté.

     

    #16297

    pipoux
    Participant

    dans la FAQ Lendix on trouve

    « Que se passe t-il en cas de décès d’un prêteur ?
    <p class= »intercom-align-left »>En cas de décès d’un prêteur, le compte Lendix est traité comme n’importe quel compte bancaire : il revient à la personne qui est héritière. Si plusieurs personnes sont ayant-droits, nous organisons les remboursements annuellement. Il n’y a pas de remboursements anticipés des prêts en cours. »</p>
    Un début de réponse pour ceux qui se posent des questions.

    #16306

    Je vous remercie pour ces réponses. Cela n’est pas vraiment rassurant.

    #16325

    Le Glaude
    Participant

    Confirmation : contrairement aux « comptes de paiement » (Nickel, etc.) les comptes de monnaie électronique ne semblent pas inscrits au FICOBA.

    En revanche, ils sont soumis à la législation sur la recherche des comptes inactifs : si le prêteur n’a effectué aucun apport ni retrait sur le compte depuis plus d’un an, l’établissement teneur du compte (Lemon Way, etc.)  doit consulter le registre national des personnes décédées.

     

     

    #16482

    gummo

    Rassurant le délai seulement d’un an de compte inactif, la Caisse d’Epargne c’est 30 ans je cois.

    Laisser au minimum un récapitulatif des plateformes sur lesquelles on prête. J’ai vu une ou deux demander une référence en cas de décès (dans les renseignements liés au compte)

    Si l’on a fait des investissements en actions non cotées, il y a parfois possibilité de proposer les revendre aux autres investisseurs, mais je crois seulement une fois par an (à l’occasion de l’AG ?) , et en payant des frais,

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