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Ce sujet a 7 réponses, 4 participants et a été mis à jour par  Le Glaude, il y a 1 semaine et 2 jours.

8 sujets de 1 à 8 (sur un total de 8)
  • Auteur
    Messages
  • #16240 Répondre

    etienne2803
    Participant

    Bonjour à tous,

    je me permets d’écrire ce message pour savoir comment les héritiers peuvent récupérer les sommes placées dans les projets des plateformes de financement participatif  en cas de décès du prêteur ?

    Je me pose cette question depuis un moment et je n’ai rien trouvé de précis à ce sujet.

    Bonne journée,

    Étienne

    #16289 Répondre

    hs1

    Eh bien tu as raison c’est déjà bien difficil de les récuperer de son vivant ….

    #16294 Répondre

    etienne2803
    Participant

    Merci hs1, cela m’a fait sourire et je me sens moins seul maintenant. J’espère ne pas avoir jeté un malaise. La mort fait partie de la vie. Il est important d’être prévoyant à mon sens.

    #16295 Répondre

    hs1

    Pas de pb 😉 tu as raison .

    Le Glaude qui est juriste te répondra surement.

    #16296 Répondre

    Le Glaude
    Participant

    Les prêts continuent leur vie comme avant : le décès ne permet pas un remboursement anticipé. Mais la question est pertinente pour le retrait des sommes redevenues disponibles à la suite d’un remboursement total ou partiel.

    Pour les comptes bancaires proprement dits, le notaire pourra interroger le FICOBA.

    Mais la plupart du temps (à quelques exceptions près dans le crowdfunding immobilier), l’argent est prêté puis rendu par l’intermédiaire d’un compte spécial, différent d’un compte bancaire, tenu par un « établissement de monnaie électronique » (Lemon Way, S-Money, etc).

    Je ne sais pas si ces comptes sont recensés par le FICOBA, mais leurs conditions générales de fonctionnement (le contrat) précisent, si mon souvenir est bon, les modalités d’identification des successeurs.

    Dans le doute, il peut être prudent de laisser à la disposition de son notaire ou de ses héritiers la liste des plateformes sur lesquelles on a prêté.

     

    #16297 Répondre

    pipoux
    Participant

    dans la FAQ Lendix on trouve

    « Que se passe t-il en cas de décès d’un prêteur ?
    <p class= »intercom-align-left »>En cas de décès d’un prêteur, le compte Lendix est traité comme n’importe quel compte bancaire : il revient à la personne qui est héritière. Si plusieurs personnes sont ayant-droits, nous organisons les remboursements annuellement. Il n’y a pas de remboursements anticipés des prêts en cours. »</p>
    Un début de réponse pour ceux qui se posent des questions.

    #16306 Répondre

    etienne2803
    Participant

    Je vous remercie pour ces réponses. Cela n’est pas vraiment rassurant.

    #16325 Répondre

    Le Glaude
    Participant

    Confirmation : contrairement aux « comptes de paiement » (Nickel, etc.) les comptes de monnaie électronique ne semblent pas inscrits au FICOBA.

    En revanche, ils sont soumis à la législation sur la recherche des comptes inactifs : si le prêteur n’a effectué aucun apport ni retrait sur le compte depuis plus d’un an, l’établissement teneur du compte (Lemon Way, etc.)  doit consulter le registre national des personnes décédées.

     

     

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