Prêts accordés par des entreprises – Problème de conformité à l’objet social

[globondu]

Je constate que certaines plateformes sont ouvertes à des prêteurs Entreprises. Lorsqu’il s’agit d’établissements financiers (banques, assurances) il n’y a évidemment pas de problème. En revanche, si une société commerciale utilise une plateforme pour placer sa trésorerie en accordant des prêts à d’autres entreprises qui n’ont aucun lien avec elle, ne sort-elle pas de son objet social ? Et si oui, la déductibilité des pertes qu’elle pourrait subir en cas de défaillance de l’emprunteur ne pourrait-elle pas être mise en cause par l’administration ? Et la responsabilité personnelle de son dirigeant sur ces pertes ne pourrait-elle invoquée, du fait de son acte de gestion effectué hors de l’objet social ?

Qu’en pensez-vous ?

Cordialement

[Mathieu]

Bonjour,

J’avais lu que le prêt inter-entreprise était possible que si les sociétés avaient des liens commerciaux, par exemple fournisseur / client. Ce point a-t-il changé dans la loi macron ?

Si la société est à l’impôt sur les sociétés, elle pourra à mon sens déduire les pertes de l’IS sans aucun problème.

Par ailleurs si l’objet social est étendu avec une phrase type « Et toutes activités commerciales, financières, … se rapportant à l’objet social » on peut penser que ce ne sera pas un problème.

Si un spécialiste du droit ou un avocat passe par là, qu’il /elle n’hésite pas à nous éclairer 😉

Merci

[juliette de LENDOPOLIS]

Bonjour,

De ce que j’ai compris, elles doivent avoir un lien économique avant d’établir le crédit, crédit qui ne peut pas excéder 24 mois… cela semblera donc compliqué d’utiliser les plateformes de crowdfunding comme instrument de placement de tréso… l’entreprise ne pourra preter que si les comptes de l’emprunteur sont certifiés, et que le préteur est en situation de tréso excédentaire, ces points la seront donc compliqués à lever!

Amazon va le faire il me semble, pour les entreprises avec qui elles travaillent… mais pour les plateformes, ca ne sera sans doute pas pour tout de suite!

[Auteur]

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