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Le projet de loi dit « Sapin 2 » vient d’être approuvé par le conseil des ministres.
Une protection supplémentaire pour les prêteurs ? Voici ce que rapporte Votre Argent-L’Express :
Le crowdfunding mieux contrôlé
Alors que son champ d’intervention se limite aujourd’hui aux seuls intermédiaires du financement participatif (les plates-formes), l’Autorité des marchés financiers (AMF) pourra bientôt directement sanctionner les émetteurs de projets, soit les entreprises ou les associations en demande de capitaux. Il en résultera davantage de protection pour les épargnants face à des manquements au devoir d’information ou confrontés à de véritables tromperies.Qu’en penser ?
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