IFU 2018 et erreur case 2EE déclaration revenu ( entrepreteurs fundImmo ?)

[gerard]

Bonjour, bonsoir,

Désolé, je pensais qu’il y avait eu une discussion à ce sujet, je ne retrouve pas.

Les plateforme ont du vous fournir (par mél ou sur leur site) de quoi vous permettre de déclarer vos revenus des prêts divers (et actions aussi, mais ce n’est pas le pb ici).

Si vous êtes assujetti à l’impôt sur le revenu, elles ont du prélever la « flat tax » de 30%, CSG et IR réunis.

Si vous êtes comme moi à regarder au dernier moment, certaines déclarations semblent faire un « double compte » sur la case 2EE : cette case ne doit concerner que les revenus qui sont soumis à un prélèvement libératoire, ce qui n’est pas le cas de la « flat tax », et donc pour supprimer les doubles comptes il faut mettre le total concerné à zéro dans la case 2EE.

Vérification faite, les Entrepreteurs l’a signalé dans un mél, mais a transmis les mauvais chiffres aux impôts, il dit qu’il faut corriger. Apparemment pareil pour FundImmo.
Possible que ce soit le cas pour d’autres plateformes, mais je ne sais pas tout …

[Patrick_67]

Bonjour Gérard,
Merci pour ce retour. Il y a beaucoup d’erreurs, ou d’oubli, de la part des plateformes.
J’avais ratée celle-là. Fundimmo a effectivement porté un montant dans cette case…. Je corrige ma déclaration!

[psycoke]

ca fait quoi si on le laisse ? on paie plus d’impot ?

j ai lu une définition : <span style= »color: #1d1d1b; font-family: Montserrat, sans-serif; letter-spacing: -0.42px; »>La case 2EE correspond à des revenus qui ont déjà été imposés dans le cadre du prélèvement libératoire</span>

donc c est ce qui a deja été imposé non ?

[gerard]

Merci pour vos retours Patrick_67 et Psycoke.
Personnellement je n’ai pas vu de définition claire du traitement de ces données, mais chez moi c’est clairement une même somme comptée 2 fois (en case 2CG aussi) et c’est pas le même traitement que celui que évoqué pour 2EE (déjà entièrement imposé), donc pour ne pas se pénaliser éventuellement -aides, subventions- en déclarant un revenu plus grand que réel, même si non imposable, et par simplicité (imaginez que vous ayez à relire cela dans quelques mois ou années, ou que le fisc vous demande des comptes sur cette somme non touchée ?), et selon les indications des Entrepreteurs, il vaut mieux mettre à zéro les sommes redondantes de la case 2EE.

La case 2CG semble être celle qui regroupe les sommes soumises à prélèvements, mais encore imposables.

Dans notre cas, c’est la « flat tax », IR 12,8% et CSG 17,2%, qui a été apparemment correctement prélevée par les plateformes que je fréquente.

[Fundimmo]

Bonjour,

Une erreur a belle et bien été commise par les plateformes de crowdfunding en ce qui concerne la case 2EE. Cependant, les prélèvements ayant déjà été effectués, cela n’a aucun impact fiscal pour vous.

Bien cordialement,
Anthony de Fundimmo.

• Cette réponse a été modifiée le Il y a 4 années, 10 mois par Fundimmo.

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