La campagne électorale pour les législatives bat son plein et avec elle sa cohorte de propositions et d’ajustements de programmes des grands mouvements politiques français. La fiscalité du patrimoine fait partie intégrante de ces thèmes chers aux français et notamment la probable instauration d’une flat tax (impôt proportionnel) de 30% visant l’ensemble des revenus du capital.
L’impact de la Flat Tax sur le financement participatif
L’application de cette mesure (comme c’est bien souvent le cas) fera des perdants et des gagnants. Au titre des gagnants, il y a bien sûr les personnes imposées dans les tranches d’imposition égales et supérieures à 30% puisque, de fait, le cumul de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux prévu par la flat tax aura comme conséquence de supprimer la fiscalité dépassant ce seuil de 30%.
Pour les tranches d’imposition inférieures, soit 86% des ménages français selon un rapport publié par le Sénat en 2015, cette mesure risque d’introduire un surcoût.
Exonération partielle en dessous de 2000 € d’intérêts
Pour éviter ce problème, l’instauration d’une exonération partielle des revenus du capital (dividendes, intérêts…) à hauteur de 2 000 € par personne physique et par an (soit 4 000 € pour un couple), serait l’occasion de rendre notamment au crowdlending un attrait supplémentaire pour de nombreux investisseurs.
Cette mesure, puisqu’elle ne concerne pas uniquement le financement participatif, aurait l’avantage de ne pas être considérée comme une niche fiscale et, de fait, pourrait être soutenue par une large partie des acteurs de l’épargne en France et être moins sujette à disparition au gré des débats budgétaires.
En résumé …
En savoir plus sur la fiscalité actuelle du crowdlending
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