Le crowdfunding : définition, réglementation, avantages et inconvénients

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Le crowdfunding est un terme anglais pour désigner un « financement participatif ». Cela signifie qu’un grand nombre de personnes sont amenées à participer à l’élaboration, en termes économiques et financiers, d’un projet. Il existe plusieurs formes de crowdfunding et ce dernier est réglementé depuis le 1er octobre 2014.

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Qu’est-ce que le crowfunding ?

 

Cette pratique se fait essentiellement par le biais d’internet et a d’ailleurs connu un essor grâce aux réseaux sociaux.

Ainsi, ce mode de financement s’inscrit dans un processus de désintermédiation et la contribution peut se faire par des particuliers ou des entreprises, quel que soit le domaine d’activité.

Les banques n’étant plus les seules maîtresses des fonds et des capitaux, le projet est à-même d’être réalisé librement.

En somme, le crowdfunding est un ensemble de techniques et de méthodes pour « lever des fonds », dans le but de réaliser un projet.

 

Les différentes formes de financement participatif

 

Plusieurs formes de crowdfunding existent, et même si tous les acteurs ne sont pas d’accord sur les termes, on a choisi d’en distinguer 6 :

 

Le don

C’est une forme de participation sans attente ni contrepartie, qui se fait par une personne physique ou une personne morale (association, entreprise). Le don est alors désintéressé, même s’il existe une pratique de contre-don, tout à fait symbolique.

 

La récompense, aussi appelée don avec contrepartie.

La personne physique ou morale va ainsi participer à la hauteur de son choix, mais recevra quelque chose en retour. Cette « récompense » ou « contrepartie » est une forme de troc, qui peut se manifester matériellement (offre de cadeaux, d’objets promotionnels) ou de façon plus symbolique (en nature, en temps accordé, en publicité).

 

Le prêt ou crowdlending

Ici, on fait référence aux plateformes de prêts, spécialement conçues pour le crowdfunding.

L’emprunteur s’adresse, par le biais d’une plateforme web, à une multitude de prêteurs qui vont participer à hauteur de leurs moyens. la somme se doit d’être remboursée dans des temps impartis, avec ou sans intérêts (cela dépend de la plateforme et des accords prédéfinis).

Ce système est encore appelé crowdlending ou lending crowdfunding

 

L’investissement en capital ou equity

C’est une forme de crowdfunding où les particuliers participant à l’effort collectif deviennent actionnaires du projet (souvent, il s’agit de monter une entreprise). Ces capitaux sont détenus par ces « petits actionnaires », leur donnant un droit de regard, un droit de vote mais également à une partie des bénéfices futurs.

Ce mode de financement est encore appelé equity crowdfunding

 

La production communautaire

C’est lorsque les investisseurs sont aussi coproducteurs. A ce titre, ils vont percevoir des royalties sur les ventes à venir (parfois, cela peut être plus symbolique et ne consister qu’en des invitations ou cadeaux promotionnels). Mais dans tous les cas, il y a contrepartie.

 

Le microcrédit ou microcrédit solidaire

Il est souvent utile dans le cadre de microprojets : les internautes donnent de petites sommes afin de favoriser l’essor de l’activité concernée. On retrouve beaucoup cela dans les pays en développement.

 

Peut on tout financer grâce au crowdfunding ?

 

Même si le crowdfunding permettait à l’origine de financer plutôt les projets culturels tels que des films ou encore des albums musicaux, il s’est depuis diversifié.

Les projets personnels des particuliers peuvent être financés par l’intermédiaire du prêt entre particuliers (Younited Credit) ou encore par l’intermédiaire des plateformes de micro-crédit ou de finance solidaire.

Les entreprises sont aussi des utilisateurs de cette forme de financement idéale pour tester de nouveaux produits, communiquer autour de leur projet ou encore financer des développements non couverts par les banques traditionnelles.

Le crowdfunding immobilier permet par exemple de financer la promotion immobilière sur des durées d’environ 18 mois.

Le financement participatif peut aussi permettre de financer la transition énergétique. Certaines plateformes se sont donc spécialisées dans les énergies renouvelables : solaire, éolienne, …

Ou encore, une spécialisation assez récente en France permet à certaines plateformes de proposer des prêts étudiants.

Certaines plateformes ultra-spécialisées ont développé des marchés de niche. On peut citer le sport mais aussi la religion.

Cette liste n’est bien sûre pas exhaustive et de nouveaux besoins de financement pourraient être couverts à l’avenir.

 

La réglementation

 

En France, cette activité est soumise à la réglementation bancaire et financière mais peut sembler inadaptée, car il s’agit d’une forme nouvelle de financement, en concurrence directe avec les banques.

Il est à noter que les transactions se font, la plupart du temps, auprès d’organismes agréés, qui reçoivent des fonds sur un compte ouvert spécifiquement pour l’appel au projet, qu’un teneur de compte se charge de tenir, ce que l’on appelle des « services de paiement ». La réglementation variera ensuite en fonction de la forme de transaction concernée.

Une ordonnance sur le financement participatif est entrée en vigueur depuis le 1er octobre 2014. Puis un décret entré en vigueur en octobre 2016 a modifié les plafonds et a instauré les minibons.

 

La réglementation des plateformes de dons

Si la plateforme fournit elle-même les services de paiement (compte dédié et teneur de compte), alors elle doit être agréée auprès de l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution), liée mais indépendante de la Banque de France.

Même chose si la plateforme délègue ce service de paiement à un prestataire tiers : elle doit figurer dans les registres de l’ACPR.

Dans le cas où la plateforme ne serait qu’un simple lieu de mise en relation des particuliers et non un lieu d’encaissement des fonds, elle n’est pas soumise à cette législation de l’intermédiaire financier.

 

La réglementation dans le cadre du prêt

Cela diffère en fonction du type de prêt accordé par les plateformes et si ils sont rémuénrés ou non, il y a plusieurs situations possibles :

  • Si la plateforme consent des prêts rémunérés ou non mais par le biais d’une multitude de particuliers prêteurs, elle devra alors être inscrite sur les registres de l’ORIAS (Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance). En effet, la plateforme n’aura alors pas le statut d’établissement de crédit, mais celui d’intermédiaire en financement participatif (IFP). La plateformes pourra alors consentir un prêt d’un montant maximum de 1 M€ et les prêteurs pourront investir au maximum 2000 € par projet pour les prêts rémunérés et 5000 € pour les prêts sans intérêts.
  • Si la plateforme consent des minibons ou des obligations, elle devra être obtenir le statut de Conseiller en Investissement Participatif (CIP) auprès de  l’AMF. Elle pourra alors consentir des prêts jusqu »à 2,5 M€ et les épargnants n’auront pas de limite d’investissement.

Enfin, les plateformes ont l’obligation de souscrire un contrat d’assurance de responsabilité civile professionnelle depuis le 1er juillet 2016.

 

La réglementation du crowdfunding en capital ou equity

La législation sera différente selon l’activité exercée par la plateforme de financement collaboratif. Trois choses possibles : PSI, CIF, titres financiers.

  • L’agrément de PSI (prestataire de service d’investissement) sera délivré si la plateforme est à la recherche de souscripteurs pour son compte dédié aux fonds du projet. L’agrément ne pourra s’obtenir que par le biais, encore une fois, de l’ACPR après accord de l’AMF (Autorité des Marchés Financiers).
  • Lorsque la plateforme fournit des conseils d’ordre financiers (CIF), des opinions, elle doit être enregistrée sur les registres de l’ORIAS.
  • La plateforme peut également opter pour le statut CIP. Elle sera alors limitée à des opération de 2,5 M€ maximum.
  • Enfin, lorsqu’elle récolte seulement des fonds auprès d’un large public, elle est soumise au formalisme de « l’offre au public » (en lien avec l’AMF). Pour éviter cela, il est possible de qualifier l’opération d’investissement de « placement privé », seulement dans le cas où moins de 150 personnes participent à cet investissement.

 

>>> A lire aussi : Les différents statuts du crowdfunding

 

Les avantages pour une entreprise de faire appel au crowdfunding

 

On remarque deux avantages principaux :

  • D’une part, il permet de financer un projet en se passant des banques et dans des délais relativement courts pour les petits projets.
  • D’autre part, cette stratégie de collaboration communautaire, au-delà de la simple participation financière, permet de fédérer et se faire entourer pour accompagner son projet, ce qui est idéal pour des associations ou jeunes créateurs d’entreprises.
  • Cette pratique s’appuie sur un critère autre que la simple recherche du profit (comme le ferait une banque) : on a ici une relation de personne physique à personne physique, d’où cette désintermédiation avec les banques et acteurs traditionnels de financement.
  • Enfin le crowdfunding permet indirectement de réaliser une étude de marché. En effet les donateurs ou prêteurs peuvent donner leur opinion sur le projet. Si la campagne de « levée de fonds » échoue, il conviendra de déterminer pourquoi et d’en tirer les leçons. Si elle réussit, les participants deviendront de véritables ambassadeurs.

 

Les inconvénients

 

Faire appel à une plateforme de crowdfunding a un coût non négligeable puisque elle prélèvent généralement des commissions pouvant atteindre 4 à 12 % du financement obtenu.

Crédit photo : © Trueffelpix Fotolia
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Une réponse à “Le crowdfunding : définition, réglementation, avantages et inconvénients”

  1. Immocratie

    Il convient également d’évoquer pour l’ equity crowdfunding l’agrément de « conseiller en investissement participatif » (CIP) délivré par l’AMF

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